Maxime Zimmermann Si le déficit démocratique de l’Union européenne et de la zone euro est un diagnostic partagé par beaucoup, peu essayent d’y remédier. La question est donc de savoir comment cette démocratisation pourrait se faire, et avec quels moyens.
Dans les critiques faites à l’Union européenne, une indignation permanente est celle du manque de transparence et de démocratie dans les institutions et leur fonctionnement. Au sein des discours eurosceptiques primaires, l’UE n’est qu’une machine bureaucratique sans légitimité. Si certaines de ces affirmations relèvent du fantasme ou d’un nationalisme borné, il est vrai que l’UE souffre d’un déficit démocratique identifié il y a maintenant des décennies par David Marquand en 1979. Ces critiques, qui sont donc en partie justifiées, permettent la montée d’idéologies rances et dangereuses. Quelles réformes possibles et souhaitables pour pallier ces défaillances démocratiques, si l’on souhaite endiguer la montée des xénophobies et autres extrémismes ? Comment légitimer les politiques européennes ?
Un diagnostic reconnu : pourquoi ce découplage entre l’Europe et les citoyens ?
Si on parle de déficit démocratique depuis 1979, c’est peut-être parce que les théories fonctionnalistes adoptées dans le cadre de la CECA, n’ont pas réussi à créer une union politique de fait à partir d’une union économique. Le découplage toujours croissant entre les citoyens européens et l’UE prouve que cela n’est pas suffisant : les relations économiques et marchandes ne créent pas nécessairement d’union politique. Paradoxalement, 1979 est également l’année du premier vote au suffrage universel au Parlement européen. Malgré toutes les avancées qu’on a pu constater, notamment dans le renforcement du pouvoir du Parlement, de la nomination plus démocratique des dirigeants de la Commission européenne, c’est bien la crise de la zone euro qui a déchiré le voile. La réponse a été la mise à l’écart du Parlement européen dans le processus décisionnel, et l’instauration d’un mode de décision inter-gouvernemental remettant en cause l’édifice démocratique européen.
Comment expliquer ce désamour ambiant pour l’UE ? On peut envisager le manque d’intérêt structurel des peuples européens pour l’international, la faute aux dirigeants politiques qui ont tendance à blâmer « Bruxelles » et à ne pas assumer leurs propres positions, ou à l’inverse l’appropriation par les élus nationaux d’accomplissements européens.
Antoine Vauchez prend un autre parti dans son ouvrage de référence Démocratiser l’Europe : si défiance à l’égard de l’UE il y a, c’est peut-être parce que nous ne parvenons pas « à saisir l’Europe telle qu’elle est ». En voulant calquer notre imaginaire politique national sur l’Europe, des blocages et frustrations apparaissent. La construction originale qu’est l’Union européenne, malgré toutes les critiques justifiées et nécessaires, ne peut pas être comparée aux institutions nationales. Il est donc requis de regarder la réalité en face en premier lieu, si l’on souhaite pouvoir aborder des réformes primordiales afin dans le but de combler ce déficit démocratique.
Nous avons, dans un souci de clarté, adopté une sémantique européenne dangereusement nationale. En voulant, à juste titre, mettre en avant l’identité démocratique européenne, le vocabulaire choisi a jeté le trouble sur la réalité de ce qu’a pu être la construction européenne. « Parlement », « gouvernement », « partis politique », « politique publique », « société civile » ; autant de mots qui désignent une construction politique à l’origine nationale au contraire d’européenne, mais qui peuvent également avoir une signification tout autre selon les pays membres. Il est ainsi nécessaire d’aborder la politique européenne de façon neuve et originale, en s’inspirant quand il est juste du niveau national, mais en gardant à l’esprit le caractère forcément novateur de celle-ci.
Vers une « parlementarisation » de l’espace économique européen ?
Les politiques monétaires et budgétaires sont au cœur des reproches faits à l’Europe, dans le cadre de la zone euro qui bien souvent est désignée comme la responsable de tous les maux. La politique monétaire étant aujourd’hui compétence exclusive de la Banque centrale européenne, et la politique budgétaire toujours plus européanisée depuis la signature du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) en 2012, il est nécessaire de se poser la question de la gestion démocratique de ces politiques économiques.
C’est notamment depuis la crise financière de 2008 que se posent ces questions, avec la signature du traité budgétaire mais aussi la création du MES (Mécanisme européen de stabilité). Comment les choix sont-ils faits ? On observe aujourd’hui qu’une institution informelle, l’Eurogroupe qui est composé de l’ensemble des Ministres des finances de la zone euro, possède un pouvoir total en la matière sans justification du point de vue des traités.
Pour réinstaurer la confiance et la légitimité démocratique, plusieurs idées sont sur la table. L’une de celles qui reviennent le plus souvent est le Parlement de la zone euro. Dans un effort de « parlementarisation » de cet espace économique, des chercheurs ont récemment proposé un « traité pour la démocratisation de l’Europe ». Thomas Piketty, Stéphanie Hennette, Guillaume Sacriste et Antoine Vauchez ont mis en avant cette idée d’un « T-DEM », traité instaurant une assemblée élue en proportion des populations nationales.
Ne contrevenant pas aux principes et traités actuels de l’UE, ce traité supplémentaire viendrait s’ajouter à ceux qui existent déjà, les complétant simplement pour créer une Assemblée parlementaire qui prendrait des décisions en matière de politique économique. Deux configurations sont proposées : d’abord une Assemblée « resserrée » composée de 130 membres dont 105 issus des parlements nationaux et 25 du Parlement européen ; et une Assemblée élargie composée de 400 membres dont 320 issus des parlements nationaux et 80 du Parlement européen. Si la première posséderait l’avantage de l’efficacité, la seconde aurait une légitimité démocratique plus grande, notamment auprès des petits pays en terme de population. Évidemment, de nombreuses critiques existent, et Thomas Piketty a reconnu lui-même la nécessité d’améliorer le projet.
Quelles perspectives pour une démocratie européenne ?
D’autres initiatives existent que celle proposée ci-dessus. En Europe, des voix se lèvent contre le retour aux nationalismes pour inventer des processus nouveaux de démocratisation et de réforme européenne. Parmi les propositions les plus importantes, nous pouvons citer Diem25, le mouvement fondé par Yanis Varoufakis l’ancien ministre des finances grecs, qui souhaite mettre fin à l’Europe « technocratique » et aux dirigeants de la Troïka non-élus, ou encore le Protocole de Francfort, proposé par Andrew Duff, ancien membre du Parlement européen, qui milite pour un nouveau traité européen, et non inter-gouvernemental, de la zone euro en voulant renforcer sa gouvernance.
L’élection d’Emmanuel Macron aura au moins permis de remettre sur la table la question européenne. Il est urgent de s’en saisir pour réformer efficacement l’UE et réinstaurer une confiance entre citoyens et Europe. Pour cela, l’oreille attentive de l’Allemagne aux propositions française sera déterminante, même si insuffisante. Les négociations pour sortir de la rigidité imposée par certains membres du gouvernement allemand concernant les réformes européennes sont un enjeu majeur des années à venir, et ce notamment sur la zone euro, première victime de la crise et des nationalismes.
Un engagement supplémentaire de délégation budgétaire vers l’Europe sera une pilule difficile à faire passer. Après le traumatisme du traité constitutionnel de 2005, du bricolage très critiqué de Lisbonne en 2007 et du Brexit, les questions européennes sont devenues explosives. Difficile dans ce contexte d’avoir une politique européenne réformatrice de fond, quand la méfiance ou l’indifférence priment chez une grande partie des citoyens européens. Mais à défaut d’une politique européenne ambitieuse, le risque d’une implosion européenne deviendra toujours plus réel.
