Articles par Arwen Samb et Mona Jansen

Un tournant dans le gouvernement polonais au profit de l’Union Européenne

Dimanche 15 octobre se sont déroulées les élections législatives en Pologne. Le parti nationaliste Droit et justice (PiS) et l’opposition la Plate-forme civique (PO), le parti la Troisième Voie et la Gauche se sont affrontés. Pour la première fois depuis huit ans, le PiS n’obtient pas de majorité lors des élections législatives avec seulement 35,4% des voix. La Plate-forme civique (PO) et son leader Donald Tusk en profite en obtenant  un résultat de 30,7%. En formant une coalition, l’opposition pourrait alors atteindre la majorité au parlement.

La politique menée depuis 2015 par le PiS était marquée par des positions anti-migratoires et un scepticisme envers l’Union européenne. Le PO s’exprime en faveur de l’Europe, Donald Tusk étant lui-même un ancien président du Conseil Européen. Il souhaite en quelque sorte rétablir de bonnes relations avec la Commission Européenne, qui semblent avoir été déstabilisées pendant la gouvernance du PiS en raison de changements dans le système judiciaire en Pologne. Il voudrait tenter de débloquer les fonds de l’UE qui avaient été mis en pause  en raison du conflit entre la Pologne et l’Union par rapport à la constitutionnalité. De plus, Donald Tusk promeut une libéralisation du droit à l’IVG qui, sous le gouvernement de PiS, était restreint en Pologne par rapport aux autres pays européens. Ainsi, l’avortement n’était autorisé qu’en cas de viol, d’inceste ou si la grossesse présentait un risque pour la vie et la santé de la mère et de l’enfant.

Le résultat de ces élections présente donc un tournant dans la politique polonaise. Ce changement pourrait être lié à une hausse historique de la participation avec 74,25% des électeurs. Une participation aussi importante n’avait pas été atteinte depuis les élections de 1989 qui marquaient la fin du communisme en Pologne. Ce sont notamment les femmes et les jeunes qui ont le plus participé au suffrage. Cela pourrait avoir une influence sur le résultat.

Contrairement à la hausse de participation aux élections, la participation au référendum, qui était organisé parallèlement aux élections, était faible. Il portait notamment sur des questions migratoires. Des reproches ont été exprimés par rapport à la neutralité des questions. Le PiS aurait basé les questions sur sa méfiance envers l’Union Européenne.

Pour l’Europe, ces élections législatives sont une bonne nouvelle. Le PO se montre bien plus coopératif que le dirigeant du gouvernement précédent. Cela pourrait signifier une affirmation de l’intégration polonaise dans l’Union.

Initiatives de l’Union Européenne : produits toxiques et microplastiques

Ce mardi 17 octobre, la Commission Européenne a publié son programme de travail pour 2024. Une réforme de la régulation Reach (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals) n’y est pas mentionnée contrairement aux annonces qui avaient été faites.

Le règlement Reach fait partie de la stratégie ‘’zéro pollution’’ du Pacte vert et devait permettre de restreindre voire d’interdire l’usage de produits chimiques qui peuvent (selon une étude de l’ECHA – l’Agence européenne des produits chimiques) présenter des risques pour la santé et l’environnement. De telles substances se trouvent notamment dans les produits d’entretien, les cosmétiques mais aussi dans les jouets, les vêtements et les meubles.

Des entreprises de chimie (Bayer, BASF,…) sont intervenues auprès de la Commission Européenne pour contester une réforme de la régulation Reach. Ils argumentent qu’un durcissement des régulations constituerait une menace pour les entreprises européennes, notamment dans le contexte de la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. Le chancelier allemand Olaf Scholz appuie sur le fait que “l’industrie chimique [était] l’un des secteurs les plus importants de l’économie allemande’’. Dans ce cas, le secteur économique pèse plus que la santé, provoquant des déceptions.

En termes de politique environnementale il n’y a pas eu que des déceptions pour les écologistes. Lundi 16 octobre, la Commission Européenne a proposé une législation portant sur le microplastique dans l’industrie européenne. L’objectif est de durcir les conditions d’utilisation de ‘’pellets’’ qui sont employés lors de la production d’objets en plastique. Il faut éviter que les ‘’pellets’’ arrivent dans la nature car le microplastique commence à apparaître partout – au fond de l’océan, dans l’air et dans notre sang. Ainsi, cette législation est prometteuse.

Fin septembre, l’Union européenne a pris une décision concernant un sujet similaire. Il s’agit d’un encadrement de produits chimiques : peu à peu, la vente de produits en plastique qui ont vocation à finir dans la nature, sera interdite. Pour le consommateur cela veut dire qu’il ne pourra plus acheter des paillettes ou qu’il n’y aura plus de billes en plastique dans des produits cosmétiques par exemple. Certaines ONG critiquent cette législation en expliquant que l’interdiction ne prendrait pas en compte les flocons et poudres plastiques et que cela amènerait à faire trop d’exceptions pour les petites entreprises.

Néanmoins, ces législations montrent que l’Union Européenne fait des efforts pour atteindre ses objectifs environnementaux, même si l’économie joue un rôle important comme démontre le développement de la réglementation Reach.

Réforme du marché de l’électricité dans l’Union européenne : un tournant pour le nucléaire ?

Alors que la guerre en Ukraine a provoqué une réelle inflation du prix de l’électricité en Europe, les 27 États membres se sont réunis ce mardi 17 octobre au Conseil à Luxembourg pour parvenir à un accord commun sur le marché de l’électricité. Les négociations, qui se sont déroulées entre les ministres de l’Industrie, ont fini par aboutir, à un compromis concernant le prix de l’électricité. Un nouvel accord qui pourrait bien marquer un tournant pour l’énergie nucléaire en Europe.

Cette réforme a pour volonté de préserver les ménages européens d’une éventuelle envolée des prix de l’électricité, en rompant la corrélation entre les prix de l’électricité et du gaz. En effet, les prix de cette dernière étaient jusqu’ici corrélés à ceux du gaz, ce qui avait pour conséquence une augmentation considérable des prix. Plus globalement, la réforme veut inciter les entreprises européennes à se tourner vers une production d’électricité plus verte, en instaurant les « Contrats pour la différence » (CDF). Ces derniers sont des contrats sur le long terme qui les encouragent à investir dans des infrastructures de production d’électricité décarbonée, et notamment les centrales nucléaires.

Cette décision a été la cause de différends entre la France et l’Allemagne, car la réforme permet de financer en grande partie les centrales nucléaires françaises qui produisent la majeure partie de l’électricité en France, constituant de ce fait un élément compétitif pour l’Allemagne. Il faut savoir que le nucléaire représente un atout pour la France mais aussi pour l’Union européenne. Il permet d’accroître la compétitivité des entreprises européennes à l’échelle internationale, notamment vis-à-vis des États-Unis qui vendent des énergies fossiles à bon marché.

Un autre point sur le plan environnemental est la part que ce texte consacre à l’énergie nucléaire. En effet, la version finale de cet accord inscrit l’énergie nucléaire parmi les énergies renouvelables au même titre que l’énergie hydraulique. Si cette décision a été débattue pendant des mois au sein du Conseil, il faudra tout de même attendre la confirmation du Parlement européen dans les prochaines semaines voire les prochains mois.

L’Union européenne revient sur ses implications dans le conflit israélo-palestinien

Ce mardi 17 octobre a été l’occasion pour les chefs des 27 États membres, d’éclaircir un peu plus la position de l’Union européenne vis-à-vis de la guerre entre Israël et le Hamas, au cours d’un conseil en visioconférence. Quand bien même l’Union européenne a toujours soutenu une solution à 2 États, c’est-à-dire l’octroi de territoires respectifs pour les Israéliens et les Palestiniens, les dirigeants européens ont souhaité cette semaine parvenir à un équilibre pour mettre fin aux positions plus divergentes que jamais des États à l’égard de la guerre israélo-palestinienne. L’État hébreu est particulièrement soutenu par les pays d’Europe centrale et occidentale, tandis que les pays méditerranéens, dont l’Espagne, montrent un fort soutien pour les Palestiniens. Par ailleurs, il est utile de rappeler que neuf États parmi les 27 reconnaissent la Palestine comme un État souverain.

Si la plupart des pays européens ont fermement condamné les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre envers Israël, et ont ainsi soutenu le droit d’Israël à s’auto défendre tout en respectant les principes du droit international, leurs discours sont désormais plus nuancés. Suite au bombardement d’un hôpital à Gaza où des civils palestiniens s’étaient réfugiés, occasionnant plus d’une centaine de morts, l’Union européenne a tenu à augmenter l’aide humanitaire aux Palestiniens. La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen a annoncé tripler les fonds humanitaires jusqu’à 75 millions d’euros, de même que le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell qui a considéré l’offensive d’Israël sur la bande de Gaza comme contraire au droit humanitaire et international. L’UE a par ailleurs annoncé mettre en place un pont aérien humanitaire partant de l’Égypte, dans le but d’acheminer du matériel d’urgence fourni par l’UNICEF vers la bande de Gaza.

Cependant, l‘UE a appelé cette semaine à faire une pause humanitaire et à suspendre les aides au peuple palestinien, accentuant d’autant plus la confusion. Une confusion qui se fait d’autant plus grande avec le déplacement d’Ursula Von Der Leyen la semaine dernière, qui s’est rendue en Israël pour rencontrer le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou. Elle a cependant souligné la tragédie palestinienne et a appelé à un dialogue entre Israéliens et Palestiniens.