Louis Richard L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine revient au cœur de l’actualité, presque trois années jour pour jour après l’échec du sommet du Partenariat oriental organisé à Vilnius en Lituanie les 28 et 29 novembre 2013.
« Nous allons utiliser cette opportunité pour moderniser le pays » avait déclaré Petro Porochenko lors de la signature l’accord d’association à Bruxelles le 27 juin 2014. Cet accord a pourtant été remis en cause plusieurs fois ces derniers mois.
L’accord d’association UE/ Ukraine : dans quel but ?
Suite au départ de l’ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch le 21 février 2014, le gouvernement intérimaire a signé le premier des deux volets de cet accord le 21 mars 2014. Ce premier volet regroupe les aspects politiques et symboliques de l’accord, à savoir le rappel des valeurs européennes et la nécessité pour l’Ukraine de converger vers un modèle politique plus démocratique. Toutefois, la signature de cette section de l’accord (chapitres 1, 2 et 7) qui pourrait paraître anodine, est devenue dans ce contexte, une véritable main tendue de l’UE vers l’Ukraine.
La seconde partie de l’accord a été signée après l’élection de l’actuel président ukrainien, Petro Porochenko, oligarque en faveur d’un rapprochement avec l’UE. Il a déclaré lors de la signature, le 27 juin 2014, cité par La Tribune de Genève : ce « jour historique » est le « plus important [pour l’Ukraine] depuis l’indépendance » en 1991. Ce second volet comporte les aspects économiques de l’accord d’association parmi lesquels la suppression de la plupart des barrières douanières entre les deux signataires.
L’Ukraine : des intérêts stratégiques cruciaux pour l’UE
Bien que l’accord d’association marque une étape importante de la politique étrangère de l’UE, l’Ukraine est depuis longtemps un partenaire clé et ce à plusieurs titres.
La sécurité énergétique de l’UE est un enjeu majeur puisque 66% du gaz russe à destination de l’UE transite par l’Ukraine. A titre d’exemple, cette dépendance représente 23% des importations françaises de gaz et 36% de la consommation allemande. Cette tension a été ravivée à plusieurs reprises en 2006 puis 2009 lorsque la Russie a cessé ses approvisionnements en avançant l’argument des impayés de l’Ukraine.
Le maintien de l’influence de l’UE en Ukraine est crucial puisqu’elle se présente comme une alternative au modèle post-soviétique de l’Ukraine. L’UE cherche à rester un partenaire incontournable sans pour autant « provoquer » la Russie. Toute action de l’UE est réfléchie de telle manière à ne pas déstabiliser l’équilibre relatif qui semble s’être installé dans le pays depuis la signature des accords « Minsk II » le 11 février 2015. A ce titre, on peut rappeler que l’Ukraine a vu son adhésion à la CEI (Communauté d’Etats Indépendants, dont la Biélorussie et l’Azerbaïdjan font aussi partie) suspendue en guise de représailles par la Russie.
Les Pays-Bas tentent de faire blocage
Aujourd’hui, l’accord d’association qui nécessite l’unanimité est au point mort. Le projet a été ratifié par 27 pays de l’UE, à l’exception des Pays-Bas. D’après une loi néerlandaise, un référendum consultatif peut être organisé dans le cas d’un débat sur un sujet controversé s’il réunit plus de 300 000 signatures. Le 14 octobre 2015, le Conseil électoral néerlandais a recueilli 427 939 signatures, ce qui valide la tenue du référendum. Le référendum avait pour but de savoir si les Néerlandais étaient en faveur de l’accord d’association UE/Ukraine. Le 6 avril dernier, le « non » l’a emporté largement avec 61,1% des voix pour seulement 32% de participation malgré la campagne pour le « oui » que le gouvernement néerlandais avait organisé.
Il semble que les Néerlandais ayant voté « non » manifestent une défiance à l’égard de la politique menée par les dirigeants européens. Malgré le fait que l’accord soit déjà effectif de manière provisoire depuis le 1er janvier 2016, cette réticence des Néerlandais à ratifier le traité renvoie l’UE à ses difficultés habituelles, dont la nécessité d’obtenir l’unanimité dans ce type de décision. Le résultat du référendum fragilise d’une part, l’Union dans son ensemble, d’autre part la position qu’elle souhaite afficher hors d’Europe.
Enfin la réunion du 15 décembre dernier, semble avoir permis au Conseil européen de trouver une solution. Après avoir réaffirmé que l’accord d’association ne garantit en aucun cas une éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’UE, la ratification semble plus acceptable pour le gouvernement néerlandais vis à vis de sa population qui l’avait rejeté. Il semble que la solution à l’accord d’association se trouve donc plus en UE qu’en Ukraine.
