Élise Medina Le 10 Janvier dernier, lors du voyage organisé à Bruxelles par Eurosorbonne, les étudiants de l’Institut d’Études européennes de Paris 3 ont pu visiter le Consilium (édifice qui regroupe le Conseil de l’Union européenne, sous la présidence actuelle de la Bulgarie, et le Conseil européen). Retour sur cette visite et l’intervention proposée sur la politique d’asile.
Après avoir conduit les étudiants dans une salle classique de discussions des groupes de travail, l’intervenant, un fonctionnaire européen expérimenté nous a exposé quelques aspects du fonctionnement de ces institutions. Il a rappelé le rôle central du Consilium dans le processus décisionnel de l’UE. Il est également revenu sur le rôle d’un fonctionnaire du secrétariat du Conseil de l’Union européenne ; ce dernier est chargé, entre autres, de préparer les textes discutés lors des réunions de chaque groupe de travail dédié à une thématique spécifique.
Enjeux actuels de la politique d’asile et d’immigration communautaire
En complément, il a consacré la majeure partie de son intervention à nous faire part de son travail sur la politique d’asile depuis plus de 30 ans. Il a tout d’abord tenu à rappeler qu’une grande partie de cette politique d’intégration est avant tout menée par les pays membres. Il est ainsi revenu sur l’article 78 du Traité de Lisbonne qui rappelle que les grandes lignes de la politique d’immigration et d’asile communautaire sont autant fondées sur la Convention de Genève de 1951 que sur le Protocole du 31 Janvier 1967 « relatifs au statut des réfugiés ».
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Par la suite, il a exposé les grands débats contemporains, que nous connaissons bien, autour de cette thématique et comment l’Union européenne y fait face. Il a notamment soulevé la problématique actuelle que présente le règlement de Dublin (la demande d’asile doit être faite dans le pays d’entrée : un poids particulier pèse donc sur certains pays), les demandes d’asiles accrues associées et le manque de structures adéquates.
De ce fait, des mesures ont été prises par l’Union européenne pour y remédier comme « les relocalisations » et les « réinstallations », mais l’efficacité de celles-ci est remise en question. En effet, puisqu’elles ne sont pas contraignantes, certains Etats membres ont simplement refusé de les appliquer. De plus, l’attrait pour certains pays (Royaume-Uni, Allemagne, Suède, France) reste inchangé et les réfugiés peuvent refuser les propositions qui leur sont faites.
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On peut alors se demander si les dirigeants européens ont bien conscience de ce fait et s’ils en prennent la mesure dans leurs décisions. Rappelons que ce règlement est loin d’épargner les pays du Sud de l’Europe, qui estiment d’ailleurs qu’il n’a pas permis de résoudre les problèmes de « partage » précités.
Rôle du Consilium dans la politique communautaire d’asile
Si l’on connaît bien les débats très médiatisés que pose cette politique, le rôle du Consilium est quant à lui bien moins connu. Comme dans la majorité des politiques communautaires, le Conseil européen définit les grands principes, la politique étrangère et coordonne son action avec celle des États membres en matière de politique d’asile. Cependant, son pouvoir est restreint puisque certaines décisions relèvent toujours des États.
C’est à travers des agences telles que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures (FRONTEX) ou encore le Bureau d’appui pour l’Asile (BEA) que les grandes directions de la politique d’asile et d’immigration communautaire sont mises en application, afin de faire face aux problématiques qu’elle engendre (comme les questions de sécurité et l’immigration illégale).
Malgré leurs actions – contrôle des frontières grâce à un réseau de communication et d’échanges d’informations (le réseau EUROSUR), un appui technique pour une action coordonnée entre les pays d’entrée par FRONTEX – elles restent sujettes à de nombreuses critiques notamment de la part des ONG qui dénoncent des mauvais traitements et un manque de coordination et de moyens mis à disposition. Le Conseil de l’Union européenne est chargé d’analyser les propositions de lois émanant de leur corps ou de la Commission, qui seront débattues avec son co-législateur, le Parlement européen.
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La politique d’asile communautaire s’est forgée petit à petit depuis le Traité de Maastricht, qui l’inscrit comme un domaine prioritaire à traiter. Il est important de mettre en avant que les différents programmes du Conseil européen – le pacte européen sur l’immigration et l’asile d’octobre 2008 ou encore le protocole de Stockholm de décembre 2009 – ont fortement contribué à orienter les grands principes de la politique communautaire d’asile et d’immigration. Au-delà de ces programmes, des décisions, directives ou règlements, pris en commun ou non avec le Parlement subodorent un cadre juridique spécifique qui oriente précisément la politique.
En matière de politique d’asile et d’immigration, réduire les disparités entre les États membres en maintenant une politique efficace est l’objectif principal du Conseil. Des discussions sont en permanence menées à Bruxelles pour contrôler l’afflux toujours plus important de migrants aux frontières européennes.
