Marie Dreffier Le 8 mars prochain, à l’occasion de la journée des droits des femmes, aura lieu la sixième « March for Choice » annuelle à Dublin, dans le cadre de la campagne « Repeal the 8th » pour le retrait du 8e amendement à la Constitution irlandaise, interdisant l’accès à l’avortement. L’occasion pour Eurosorbonne de revenir sur cet Etat membre de l’UE qui possède une des législations les plus strictes en matière d’avortement.
En juin dernier, l’ONU demandait à l’Irlande de modifier en profondeur sa loi sur l’avortement, considérant qu’elle exposait les femmes à un « traitement cruel, inhumain et dégradant »; allant ainsi à l’encontre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il s’agit en fait de l’article 40.3.3, ou 8e amendement de la Constitution irlandaise, disposant que: « L’Etat reconnait le droit à la vie du foetus et, en respectant pleinement le droit égal de la mère à la vie, garantit dans sa législation le respect de ce droit et, dans la mesure du possible, de le défendre et de le faire valoir par ses lois. ».
En théorie, cela signifie qu’une femme enceinte ne peut avorter ni en cas de viol ou d’inceste, ni en cas de malformation du foetus, même si celui-ci n’a aucune chance de survie. Depuis 1992, un avortement est autorisé dans un cas unique; s’il représente « un risque réel et substantiel pour (l)a vie » de la femme enceinte, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un suicide. Toutefois il s’agit d’une procédure des plus compliquées, et jamais appliquée car dépourvue de structure légale. Dans ces deux cas, les risques doivent être évalués et approuvés par plusieurs spécialistes, médecins généralistes, obstétriciens et psychiatres. Ainsi en 2012, se voyant refuser un avortement alors qu’elle faisait une fausse-couche, une jeune femme, hospitalisée à Galway est décédée d’une défaillance d’organes doublée d’une septicémie.
La loi place ainsi dans l’illégalité toute Irlandaise ou femme résidant en Irlande et désirant avorter. Elles encourent jusqu’à quatorze ans de prison en avortant dans leur propre pays. C’est sans grande surprise donc, que chaque année, des milliers d’Irlandaises se rendent en Angleterre ou au Pays de Galles pour avorter. Selon les chiffres du Ministère de la Santé britannique, elles étaient 3 451, soit une moyenne de neuf femmes par jour, à faire le trajet en 2015. A cela s’ajoutent plusieurs centaines de femmes venant d’Irlande du Nord et de l’île de Man.
Comment en est-on arrivé là ?
Ces lois rétrogrades remontent au XIXe siècle, lorsque l’Irlande faisait encore partie du Royaume-Uni. En 1861, l’Offences against the Person Act qualifiait l’avortement de délit, peu importe la raison. Si en 1967, l’Abortion Act légalisant l’avortement au Royaume-Uni est adopté, l’Irlande, alors indépendante depuis 1922 ne modifie pas sa loi. Dans les années 1980, lorsque l’avortement commence à être légalisé en Europe, hommes politiques et religieux irlandais se mobilisent pour créer davantage de barrières légales, d’où le 8e amendement adopté par referendum en 1983.
Il faut attendre 2012 pour que soit débattu au Dáil Éireann (la chambre basse du parlement irlandais) un projet de cadre légal à la loi de 1992, jusqu’alors non appliquée, faute de structure juridique. Proposé par la député Clare Daly (du parti Independents 4 Change), il est rejeté à 110 voix contre 20. En parallèle, les mouvements « pro-life », financés notamment par les Etats-Unis, et « pro-choice » se mobilisent. Des rassemblements ont lieu à Dublin, destinés à définir les lignes directrices de la Campagne pour le droit à l’avortement, et la première « March for Choice » est organisée. L’année suivante, « Repeal the 8th » une pétition pour le retrait du 8e amendement est lancée.
Les obstacles
Inertie du gouvernement, rôle des médias, éducation religieuse encore trop prégnante, tels sont les obstacles à un quelconque changement, qui reviennent souvent dans les débats. Alors que les mobilisations « pro-choice » prennent de l’ampleur, les projets de loi continuent d’être rejetés à une écrasante majorité au Dáil. Le premier ministre Enda Kenny, du parti de centre droit Fine Gael, demeure très discret sur la question et ne souhaite pas prendre en considération les enquêtes d’opinion, sous prétexte que les gens ne verraient pas encore « how profound the decision is ». Il n’a également pas manqué de rappeler que les recommandations du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ne sont pas contraignantes.
Quant aux grands partis, aussi bien Sinn Féin (gauche) que Fine Gael ou Fianna Fáil (centre-droit) ne semblent pas décidés à placer la question de l’avortement dans leurs agendas, prétextant d’autres préoccupations plus importantes telles que l’emploi, la santé et l’éducation. En février 2016, une enquête réalisée par l’institut de sondage Red C, pour Amnesty International Ireland observait que, sur un échantillon composé d’environ 2000 personnes âgées de plus de 18 ans, 87% étaient pour une amélioration de l’accès à l’avortement et 72% en faveur de sa décriminalisation. Comme l’a souligné Colm O’Gorman, directeur général de l’antenne irlandaise de l’ONG, « cette enquête démontre une fois de plus que, sur la question de l’avortement, le peuple irlandais a bien une longueur d’avance sur ses dirigeants politiques ».
