Que s’est-il passé en Europe cette semaine ? (26.02

Élections législatives italiennes au scénario équivoque, avancée des négociations sur le Brexit, réforme des travailleurs détachés, coalition approuvée en Allemagne, renoncement provisoire de Carles Puigdemont à briguer la Présidence catalane, Eurosorbonne présente l’actualité de l’Europe en cinq infos.

ITALIE – Des élections parlementaires incertaines

Ce dimanche 4 mars ont lieu en Italie des élections parlementaires très incertaines. De nouvelles règles encadrent le processus électoral et encouragent la constitution de coalition, ce qui aurait pour conséquence d’affaiblir le mouvement 5 étoiles. Trois grandes forces s’affrontent (coalition de centre gauche, de centre droit, et mouvement cinq étoiles), mais il est fort possible qu’aucune majorité ne soit atteinte. Au sein de ces trois grandes forces on retrouve six principaux partis : la ligue du Nord, mouvement d’extrême droite anti-européen et xénophobe dirigé par Matteo Salvini, en coalition avec Forza Italia ; Forza Italia, parti de droite, incarné par Silvio Berlusconi qui revient sur le devant de la scène politique ; Le mouvement 5 étoiles, parti populiste isolé sur la scène politique dirigé par Luigi Di Maio ; le Parti démocrate (PD) de Matteo Renzi ; + Europe en coalition avec le Parti démocrate ; ce parti pro européen dirigé par Emma Bonino défend les bienfaits de l’immigration et l’importance de plus d’intégration européenne ; « Libres et égaux », mouvement dirigé par Pietro Grasso. À l’origine membre du parti démocrate, il lui reproche de ne plus être un véritable parti de gauche et rassemble donc formations de gauches radicales afin de créer son mouvement « libres et égaux ».

BREXIT – Un nouveau projet d’accord de retrait du Royaume-Uni établi par Bruxelles est dévoilé

Mercredi 28 février, Michel Barnier, négociateur en chef pour l’Union européenne dévoilait le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de la Commission. Ce texte imposant de 119 pages, composé de 168 articles fait peu de concessions. Y est évoqué la volonté de Bruxelles que la Cour de justice de l’Union européenne demeure l’instance de dernier recours quant au traitement des litiges qui impliquent les normes européennes. Il rappelle également que la période de transition post-Brexit cessera la 31 décembre 2020, date à laquelle elle ne pourra plus bénéficier du marché intérieur. Le point sans doute le plus épineux de ce projet reste la proposition relative à l’Irlande du Nord. Le texte propose qu’elle continue à être soumise aux normes européennes sur les marchandises afin d’éviter les contrôles aux frontières, proposition immédiatement refusée par Theresa May. Lors de son discours sur le Brexit vendredi 2 mars, elle a cependant montré une certaine conciliation en acceptant que les cours de justice britanniques puissent continuer à se référer à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ou encore en proposant que des secteurs économiques tels que ceux des produits chimiques, des médicaments ou encore de l’aviation continuent de suivre les normes européennes.

TRAVAILLEUR DÉTACHÉ – un accord sur la réforme a été trouvé

Cela fait de nombreux mois que Bruxelles et certains États européens dont la France se battent pour voir la directive de 1996 relative aux travailleurs détachés réformée. Un premier compromis a été trouvé la nuit du 1^er mars au travers d’un « trilogue » entre Elisabeth Morin Chartier, eurodéputée française de droite, Agnès Jongerius eurodéputée néerlandaise social démocrate, Marianne Thyssen, Commissaire européenne, et Zornitsa Roussinova, ministre du travail bulgare. Parmi les principaux points de compromis, le travail détaché sera limité à douze mois, le secteur routier sera bien soumis à une législation particulière, la durée de transposition de la directive se restreindra à deux ans après l’adoption définitive du texte, mais surtout le principe prôné par Jean Claude Juncker en 2015 « A travail égal salaire égal » sera enfin respecté. Les travailleurs détachés bénéficieront bien « de la même rémunération, pour le même travail sur le même lieu de travail » ce qui inclue les primes telles que la pénibilité, le 13^ème mois etc. Les employeurs de travailleurs détachés devront s’aligner sur les conventions collectives, afin d’aboutir à plus de justice pour ces travailleurs.

ALLEMAGNE – SPD – CDU-CSU : Une coalition enfin approuvée

Ce dimanche 4 mars, l’Allemagne a frôlé une situation politique sans précédent : l’établissement d’un gouvernement minoritaire ou bien l’organisation de nouvelles élections législatives faute de majorité trouvée. Les résultats de la consultation organisée du 20 février au 2 mars auprès des 463 723 membres du Parti social démocrate allemand (SPD) a permis un dénouement plus classique. La question était la suivante : « le SPD doit-il approuver le « contrat de coalition » négocié avec l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et l’Union chrétienne-sociale (CSU) en février 2018 ? ». Les résultats sont tombés ce dimanche 4 mars. Le SPD approuve à 66,02 % ce « contrat de coalition » signé avec les conservateurs. Cette approbation signifie qu’une quatrième grande coalition est établie en Allemagne entre ces deux grandes formations.

CATALOGNE – Puigdemont renonce provisoirement à la présidence

Carles Puigdemont, ancien président de la Catalogne, exilé en Belgique depuis quatre mois afin d’éviter des poursuites judiciaires prononçait un discours diffusé sur les réseaux sociaux jeudi 1^er mars à 19h30. Il y annonce son retrait provisoire à la candidature la présidence de la Catalogne. Il propose dans son discours un autre candidat, Jordi Sanchez, numéro 2 de sa formation « Ensemble pour la Catalogne ». Ce militant indépendantiste convaincu, est placé en détention provisoire depuis le 16 octobre 2017, accusé de « sédition » par la cour de justice espagnole. Si Carles Puigdemont revendique son renoncement à briguer la présidence pour faire avancer la formation d’un gouvernement, ce choix d’un candidat emprisonné permet de douter quant à ses motivations.