Beatrice Chioccioli Frontex, agence pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’UE, a été remplacée le 6 juillet par un corps européen de gardes-frontières.
Cette décision fait suite à la réforme de son règlement que le Parlement européen a entériné, malgré les critiques de nombre d’associations pour la défense des Droits de l’Homme.Cette refonte est susceptible d’avoir des répercussions, en premier lieu, sur le sort des migrants qui tentent de rejoindre les côtes européennes. Elle légitime en effet le renforcement des capacités d’action de l’agence Frontex, outil communautaire mais indépendant dans l’exercice de ses fonctions. Justement à cause de ce statut particulier, Frontex est soupçonné de violation des droits fondamentaux mais est de plus en plus difficile à responsabiliser juridiquement.
La surveillance aux temps de Frontex : une évolution rapide
Jusqu’ici et depuis une décennie, – bien que chaque État membre soit responsable de la surveillance de ses frontières extérieures – , Frontex a coordonné les différentes actions menées dans ce sens à l’échelle nationale. Sa fonction principale est de produire des rapports qui prévoient le risque d’immigration clandestine vers l’Union, et de mettre en place des actions de réduction de ce phénomène.
En 2007, le règlement Frontex a subi une première modification : un mécanisme de déploiement rapide d’effectifs, à la demande d’un État membre confronté à des arrivées exceptionnellement importantes de migrants (c’était le cas de la Grèce), a été introduit. Une seconde refonte datant de 2011 concernait l’adoption de nouvelles règles qui ont facilité pour Frontex la collecte (même grâce à l’usage de la force) et la transmission des données personnelles des individus franchissant illégalement les portes de l’Union aux autres agences de l’UE, telle qu’Europol. En 2013, Frontex s’est vue confier la gestion d’Eurosur, système qui permet la coordination quasiment en temps réel entre les États de l’UE à travers le partage d’images et d’informations sur la situation aux frontières extérieures.
Frontex aujourd’hui et demain : quels enjeux ?
Face à l’augmentation du nombre de morts, la Commission européenne a proposé en janvier dernier un nouveau dispositif de contrôle des frontières. Celui-ci serait renforcé en matière de traitement des données, et remplacerait alors Frontex.
Avec la mise en place de “Super-Frontex”, le budget annuel de l’agence augmentera jusqu’à atteindre 322 millions d’euros en 2020 (l’agence avait à disposition 19 millions d’euros en 2006, passés à 254 millions d’euros à l’heure actuelle). Ses effectifs passeront de 400 à 1000 unités dans la même période.
Le collectif Frontexit, militant pour un changement radical de l’agence qui aille vers la transparence et vers la compatibilité avec les droits fondamentaux, craint l’inefficacité du système de plainte contre Frontex. Celui-ci serait insuffisant et impliquerait selon les associations une persistance de son impunité juridique : en effet, comme l’agence n’est pas un État, elle ne peut pas être attaquée en justice. Frontexit dénonce en outre une « externalisation » des frontières européennes dans le but d’anticiper le risque migratoire (comme dans le cadre de l’accord UE-Turquie), via le déploiement des officiers Frontex dans des pays tiers, en dehors du contrôle de Bruxelles.
Pour plus d’informations : http://www.migreurop.org/IMG/pdf/frontexit-avr16-annexe-mandatnouvelleagence.pdf
