Multiple Alors que le débat sur le mariage pour tous avait été marqué par sa dureté et sa longueur en France, récemment, l’Allemagne puis Malte ont légalisé le mariage gay après des débats sans heurts. Qu’en est-il de la situation en Europe ? Entre mariage, union libre, ou absence de reconnaissance, les situations sont diverses. Eurosorbonne vous propose un tour d’horizon accompagné d’une carte interactive.
En moins d’une semaine, deux nouveaux pays de l’Union européenne – l’Allemagne et Malte – ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe. En 2001, les Pays-Bas avait ouvert la voie en devenant le premier pays au monde où les homosexuels pouvaient se marier.
Par la suite, la Belgique a été le deuxième pays à faire de même en 2003. En 2015, l’Irlande crée une petite surprise en adoptant le mariage homosexuel par voie de référendum. Dans ce pays très conservateur sur les questions sociétales, 62,1% des votants ont approuvé le texte après un débat relativement apaisé. Malte représente un cas de figure très similaire. L’adoption du mariage gay dans ce pays très catholique, le 12 juillet 2017, n’intervient six années seulement après l’autorisation du divorce !
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En Slovénie, en revanche, les habitants appelés à se prononcer eux-aussi par référendum ont rejeté le mariage gay à près de 63% des voix, le 20 décembre 2015. L’Espagne, la Suède, la Norvège, le Portugal, l’Islande, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Finlande, le Luxembourg, la France, l’Allemagne et Malte donc, sont les autres pays ayant autorisé le mariage gay.
Des droits garantis, à quelques exceptions
En revanche, l’union civile est de plus en plus adoptée en Europe, 21 pays de l’Union européenne l’autorisent. L’Italie est le dernier État membre à l’avoir autorisé en 2016, auparavant il n’existait aucune reconnaissance officielle des couples de même sexe dans ce pays.
En plus des États cités précédemment pour les mariages, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, l’Autriche, la Croatie, l’Estonie, la Grèce et Chypre, ont légalisé cette union civile. Dans la majorité des cas, cette union garantie les mêmes droits qu’un mariage mise à part pour certaines questions fiscales.
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Les quelques pays encore réticents à reconnaître une existence officielle aux couples gays restent majoritairement les pays de l’ex-bloc communiste. Ainsi, la Pologne, très catholique et peu ouvert sur les questions sociales, ne dispose d’aucune loi dans ce domaine, et la présence au pouvoir du parti conservateur Droit et justice ne permet pas d’être optimiste dans ce sens.
La Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Bulgarie sont dans le même cas. Il faut sans doute y voir un conservatisme comparable au cas polonais ainsi que la prégnance du poids de la religion sur la société.
Le conservatisme des pays de l’Est
Dans les prochaines années, les positions des pays d’Europe centrale et orientale sur le mariage entre personne de même sexe ne devraient guère évoluer. Les Constitutions de Pologne, de Lettonie, de Lituanie, de Bulgarie, de Hongrie, de Slovaquie et de Croatie spécifient en effet que le mariage ne se déroule qu’entre un homme et une femme.
Une position que la Roumanie pourrait bien adopter très prochainement. Une « coalition pour la famille », qui entretient des liens très étroits avec l’Église orthodoxe, s’est en effet constituée. Elle a récolté pas moins de trois millions de signatures dans une pétition, bien au-delà des 500 000 nécessaires, pour lancer une procédure de modification de la constitution.
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Cette dernière consisterait à inscrire explicitement dans la loi fondamentale le fait que le mariage est bien l’union entre un homme et une femme, fermant la porte à toute ouverture aux couples de même sexe. Après un vote favorable et l’autorisation du Parlement, cette modification constitutionnelle devra être validée par référendum. Alors que plusieurs députés ont appelé le Parlement roumain à s’opposer à ce projet, le conservatisme de la société roumaine ne laisse guère de doute sur l’issu de ce possible scrutin.
Et que peut faire l’UE ?
L’Union européenne dispose de compétences très limitées sur les questions relatives à la famille. Concernant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne précise ainsi que “le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l’exercice”. L’Union n’est donc pas compétente sur ce point précis.
Toutefois, l’article 10 du traité de Lisbonne précise que l’UE combat toutes les formes de discriminations, y compris celles en rapport avec l’orientation sexuelle. De plus, le Parlement européen a voté à plusieurs reprises des résolutions appelant les États membres à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.
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L’Institut Jacques Delors considère que l’adoption de ce type de textes “brouille l’image de l’UE […] et laisse à penser que l’Union et le Parlement européen interviennent dans des domaines sans être légitimes à le faire”. D’autant que ces résolutions sont souvent instrumentalisés par les associations opposées au mariage homosexuel qui y voit une tentative d’ingérence et d’imposition d’une norme européenne, au mépris des traditions de certains États membres.
Impulsion communautaire ou non, la tendance semble forte en faveur d’une ouverture du mariage – ou a minima d’une union civile – dans un nombre toujours plus grand d’États membres.
Cliquez sur chaque pays pour en connaitre la situation
Par Elena Blum, Corentin Gorin et Josselin Petit
