Justine Rodier En mars dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne autorisait les entreprises privées à interdire à leurs employées le port du voile sur le lieu de travail sous certaines conditions. Eurosorbonne revient sur les origines de cette décision et sur les réactions qu’elle a pu engendrer.
Samira et Asma, c’est ainsi que se prénomment les deux femmes ayant projeté la question du port du voile au travail sur le devant de la scène européenne. Réceptionniste en Belgique pour l’une et ingénieure en France pour l’autre, ces deux femmes ont décidé de porter le hijab sur leur lieu de travail. Tenues jugées incompatibles avec le règlement intérieur de leurs entreprises, elles ont été licenciées.
En Belgique, Samira a porté plainte pour discrimination, sa demande a été rejetée en première instance puis en appel. En France, Asma a été dédommagée pour le licenciement. Les prud’hommes et la cour d’appel française ont cependant reconnu que la question du port du voile sur le lieu de travail devait être soulevée. Elle se posera rapidement au niveau européen.
Au Luxembourg, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a ainsi été doublement sollicitée par la Cour de cassation française et par son homologue belge qui ont soumis à l’instance européenne une question préjudicielle. Par ce biais, les deux pays demandaient à la CJUE de clarifier la directive européenne de novembre 2000 relative à la lutte contre les discriminations.
D’après le premier article de cette directive, l’UE est tenue d’établir “un cadre général pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, en ce qui concerne l’emploi et le travail, en vue de mettre en œuvre, dans les États membres, le principe de l’égalité de traitement”.
Un verdict attendu
Le 14 mars dernier, la CJUE a ainsi tranché. Les entreprises privées sont désormais autorisées à interdire le port du voile sur le lieu de travail sous certaines conditions. Parmi elles, trois sont notables : l’interdiction de port de signes religieux sur le lieu de travail doit figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise et doit correspondre à « un objectif légitime tel que la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralité ». Par ailleurs aucun acte discriminant ne doit être soupçonné et aucune conviction religieuse, politique ou philosophique ne doit être visée plus qu’une autre. Enfin, la demande d’un client ne souhaitant pas qu’un service soit assurée par une femme portant le voile ne peut être considéré comme un motif valable d’interdiction.
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La décision sur laquelle s’est arrêtée la CJUE est désormais applicable dans tous les pays de l’Union, en ce qui concerne les entreprises privées. L’appréciation de la neutralité de l’entreprise garde toutefois son caractère national puisque les juges nationaux sont libres de l’examiner.
Cette résolution controversée a soulevé de nombreuses polémiques au sein de l’Union européenne et notamment dans des pays où la question est sensible, au premier rang desquels, la France. Dans le secteur public français, par souci de respect du principe de laïcité, les fonctionnaires ne sont pas autorisés à revêtir signes ou vêtements religieux. Si la Belgique fonctionne de la même manière, l’Allemagne garantie depuis longtemps une plus grande souplesse à ses travailleurs. Ce qui est néanmoins en passe de changer.
L’Allemagne va plus loin
A peine plus d’un mois après la décision de la CJUE, l’Allemagne prend un nouveau tournant sur la question du voile. Le jeudi 27 avril, les députés allemands ont adopté une loi interdisant partiellement le voile intégral. Cette interdiction concerne tout particulièrement les fonctionnaires qui avaient jusqu’alors une grande liberté. La décision prise par les députés allemands rencontre un écho tout particulier alors que le pays a accueilli plus d’un million de migrants ces derniers mois dont beaucoup sont de confession musulmane.
Les agents de la fonction publique devront donc laisser leur visage totalement découvert sur leur lieu de travail. Tous sont concernés, il n’y aura pas d’exception pour les juges et les soldats. L’adoption de cette loi aurait fait l’effet d’un appel d’air en faveur de parti d’extrême droite Alternative für Deutschland.
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Fortement opposé à la décision prise par la CJUE, le président turc, Recep Tayyip Erdogan s’est vivement manifesté. De son point de vue, la CJUE a décidé de partir en “croisade contre le monde musulman”. Il a également déclaré que si un ressortissant turc devait être concerné par cette nouvelle loi, il apporterait son soutien à ce dernier sans sourciller, allant contre la CJUE.
Le cas de Ramlati Ali
En France, les questions sur le foulard restent extrêmement polémiques. Pour preuve celle soulevée par des membres du Front National sur les réseaux sociaux et attaquant la députée de Mayotte, Ramlati Ali (LREM). Sur la photo officielle de l’Assemblée Nationale, elle apparaît en effet tête couverte.
La députée a contesté ces attaques en expliquant qu’il ne s’agissait pas d’un signe de religieux mais d’un châle de tradition mahoraise. Le FN a dénoncé des atteintes à la laïcité et a accusé la députée de bafouer la loi. Il est toutefois à noter que cette dernière revêt son châle dans les couloirs de l’Assemblée mais non dans l’hémicycle. Et d’autant que contrairement à un fonctionnaire, un élu n’est pas tenu au devoir de neutralité ; le port de signe religieux, y compris dans l’hémicycle est donc parfaitement légal.
