Que s'est-il passé en Europe cette semaine (6.11

Lundi, les “Paradise Papers” levaient un peu plus le voile sur l’optimisation fiscale, le même jour la COP23 débutait à Bonn. Deux dossiers restent dans le flou, le glyphosate et le Brexit, tandis que l’Union européenne commence à agir contre le Venezuela de Maduro. L’actualité de la semaine par Eurosorbonne.

PARADISE PAPER – L’Union européenne veut agir

Tout au long de la semaine, des médias du monde entier réunis au sein d’un consortium de journalistes ont révélé les pratiques d’optimisation fiscale d’un grand nombre d’entreprises ou de particuliers. L’UE n’est pas épargnée et la Commission, par la voix de son commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, a déclaré vouloir agir sur ces pratiques. Une des propositions déjà évoquées serait de mettre en place une liste noire d’États considérés comme des paradis fiscaux.

Certains pays européens, et non des moindres, sont concernés par les révélations. C’est le cas des Pays-Bas, où l’entreprise Nike profite d’un vide juridique dans la législation néerlandaise pour ne payer que 2% d’impôt sur les bénéfices en Europe, au lieu de 25% en moyenne pour les autres entreprises.

COP23 – Faire le point sur l’accord de Paris

Après l’accord trouvé à Paris le 12 décembre 2015, les Nations Unies organisent du 6 au 17 novembre la COP23 à Bonn en Allemagne. C’est la première fois qu’une COP – Conférence des partis ou Conférence des États signataires – est présidée par un petit État, les Fidji, en première ligne face au réchauffement climatique et en particulier la montée du niveau des océans. L’un des objectifs de cette COP23 sera d’observer si les pays riches, particulièrement visés par les efforts demandés, tiennent leurs premiers engagements.

VENEZUELA – L’UE adopte des sanctions

La situation au Venezuela est devenue intenable. Depuis des mois, le gouvernement de Nicolas Maduro réprime violemment les grandes manifestations qui secouent le pays, faisant de nombreux morts.

Ce mercredi, l’Union européenne, par la voix des ambassadeurs des 28, ont décrété plusieurs sanctions. En particulier un embargo sur les livraisons d’armes. L’UE a également prévu de placer sur liste noire des personnes ou entreprises reconnues pour réprimer l’opposition. Ces sanctions sont les mêmes mises en place par l’Union envers la Syrie au début de la crise, signe de la gravité de la situation au Venezuela.

GLYPHOSATE – Décision reportée

Mercredi, des représentants des États membres réunis au sein d’un comité spécialisé devaient choisir de prolonger ou non de cinq ans la licence d’exploitation du glyphosate qui expire le 15 décembre. La proposition de la Commission n’a pas atteint la majorité qualifiée (55% des États membres représentant 65% de la population de l’Union), ce qui reporte à nouveau la décision. Parmi les pays à s’être abstenus figure l’Allemagne, tandis que la France fait partie des neuf pays à avoir voté contre. Un comité d’appel a été mis sur pied par la Commission européenne afin de pouvoir réexaminer la proposition d’ici la fin du mois. Si ce comité ne trouve pas de solution, la Commission aura la responsabilité de la décision.

BREXIT – Les négociations encore une fois bloquées

Ce vendredi s’est achevé le sixième cycle des négociations du Brexit, menées par le Français Michel Barnier. Le blocage concerne notamment l’aspect financier. Les pays européens espèrent entre 40 et 60 milliards d’euros de reversement au budget de l’UE de la part du Royaume-Uni. Theresa May avait fait une proposition s’élevant à tout juste 20 milliards. M. Barnier a donné deux semaines aux Britanniques pour proposer un montant plus conforme.