Mélissa et Clarent “L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre”. Voilà ce que déclarait Robert Schuman le 9 mai 1950. Le processus de construction a pris quelques années, mais finalement, 6 pays fondateurs (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) signaient ensemble le Traité de Rome le 25 mars 1957. Depuis, l’Union s’est beaucoup élargie, passant de 6 à 27 membres. Actuellement, 5 États sont candidats à l’intégration. Voyons par quelles étapes ils vont devoir passer.
L’UE a toujours été considérée comme un projet de paix et de stabilité pour le continent européen. Par la suite, ces aspirations ont incité de plus en plus de pays à se joindre aux 6 membres fondateurs. L’UE compte à présent 28 États membres et accueille tout autre pays européen désireux d’y adhérer et déterminé à promouvoir la paix, la démocratie, la stabilité et la prospérité. Pourtant, vouloir intégrer et le faire réellement n’est pas un processus facile.
La politique d’élargissement de l’Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne.Avant de faire partie de la famille européenne, il faut d’abord répondre aux critères de Copenhague, qui sont au nombre de 4. Les pays candidats doivent satisfaire un critère géographique, c’est-à-dire qu’ils doivent être situés sur le continent européen. Posséder des institutions qui répondent au critère politique est également nécessaire : il faut qu’elles garantissent le respect des droits de l’Homme et des minorités, sans oublier de promouvoir la démocratie. L’économie n’est pas négligée non plus, puisqu’il est indispensable que les Etats candidats aient une économie de marché viable. Enfin, avant l’intégration définitive, il faudra accepter l’ensemble de l’acquis communautaire.
Quelles sont les modalités d’adhésion à l’Union ?
La première étape consiste à se voir reconnaître le statut d’État candidat. Le pays qui le souhaite adresse sa demande au Conseil de l’Union européenne qui accorde ou non ce statut, après consultation de la Commission et approbation du Parlement (art. 49 TUE). Cinq États ont actuellement le statut d’État candidat : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Turquie, la Serbie. Les négociations s’ouvrent alors, sur décision du Conseil européen.
En cas de réponse positive, une stratégie de pré-adhésion est mise en place, pendant laquelle le pays candidat va recevoir des aides financières destinées à mener les réformes administratives et institutionnelles. S’ouvrent ensuite les négociations d’adhésion proprement dites, sur décision du Conseil européen, elle-même prise sur la base d’un avis de la Commission. Les négociations visent à s’assurer que l’État candidat a repris dans sa législation l’acquis communautaire, c’est-à-dire l’ensemble de la législation européenne et de la jurisprudence de la la Cour de justice l’UE.
A l’issue de cette phase, un traité d’adhésion est signé entre les Etats membres et le pays candidat. Une fois ratifié par toutes les parties, le candidat devient membre de l’UE.
L’ensemble de ces étapes se réalise sur plusieurs années.
Où en sont les pays candidats à l’élargissement ?
La Commission européenne a proposé, le 6 février 2018, une échéance à 2025 pour l’adhésion de la Serbie et du Monténégro. Pour l’Albanie et la Macédoine du Nord la date se rapprocherait de 2030, selon la Commission. Toutefois, en 2019, plusieurs pays au Conseil européen ont refusé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord : la France et les Pays-Bas pour les deux et le Danemark et l’Espagne pour la première seulement.
Les cadres de négociations concernant ces deux pays font actuellement l’objet d’une négociation au sein du Conseil. Lorsque ceux-ci seront adoptés, et que les conditions supplémentaires fixées par le Conseil pour l’Albanie auront été remplies, il sera possible d’organiser une conférence intergouvernementale qui actera officiellement le début des négociations d’adhésion.
La Turquie, quant à elle, candidate officielle depuis la fin des années 1980, n’est pas prête de rejoindre l’Union. Suite aux nombreux différends diplomatiques avec l’UE et plusieurs de ses Etats membres ainsi qu’au durcissement de son régime, la candidature de la Turquie est néanmoins “au point mort” , comme l’a résumé le Conseil en 2019.
Abandon des candidatures
Trois pays auraient pu intégrer l’UE. La Norvège, tout d’abord, a refusé l’intégration par deux fois et par voie référendaire en 1972 et 1994. Il en a été de même pour la Suisse, qui a rejeté l’adhésion en 1992.
L’Islande, de son côté, s’est tournée vers l’Europe en pleine crise financière, au bord de la déroute. A la suite d’élections législatives en 2013, la petite île du grand Nord a cependant retiré sa demande d’intégration, après avoir suspendu les négociations quelques mois auparavant.
Il faut souligner que ces trois pays font néanmoins partie de l’Espace Schengen.
Si l’UE ne souhaite pas intégrer d’autres Etats pour l’instant, l’explication est simple. Depuis 2004, de nombreux pays ont rejoint l’Union et tous ont besoin d’aide financière et de développement. L’UE préfère donc aider ses membres actuels avant d’en intégrer d’autres. C’est le principe du gâteau à partager : mieux vaut attendre que les pays qui ont actuellement besoin de beaucoup d’aide soient plus autonomes avant de faire adhérer d’autres Etats.
Chloé LOURENÇO
