Lou Counil En cette première semaine de 2018, la Bulgarie a pris la tête du Conseil de l’Union européenne, Emmanuel Macron a reçu le président Erdogan, et la Catalogne reste dans l’incertitude. Tour d’horizon de l’actualité.
ALLEMAGNE – La loi NetzDG très critiquée
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Allemagne la loi NetzDG, loi fortement critiquée. Elle vise les réseaux sociaux qui ont pour obligation de supprimer tout propos haineux de leur plateforme numérique. Ces enseignes sont tenues de supprimer les discours sous vingt-quatre heures s’ils représentent des propos haineux illégaux évidents et sous sept jours si l’évidence est moins nette. L’entrée en vigueur de cette loi fait beaucoup de bruit en Allemagne, notamment depuis la suppression par Facebook et Twitter des propos d’une député d’extrême droite, Beatrix Von Storch. Alexander Gauland coprésident de l’Alternative für Deutschland (AfD) reproche quant à lui à cette loi d’être « liberticide ». Elle est également critiquée par la Fédération allemande des journalistes, qui craint une atteinte à la liberté d’expression.
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CONSEIL DE L’UE – La Bulgarie assure la présidence à compter du 1er janvier
Lundi 1er janvier, une nouvelle présidence est attribuée au Conseil de l’Union européenne. C’est au tour de la Bulgarie d’assumer cette fonction. En effet, depuis le traité de Lisbonne, les États membres se relaient tous les six mois pour assurer la présidence de cette institution colégislatrice avec le Parlement européen. La présidence se doit d’orchestrer le bon déroulement des processus législatifs à travers l’organisation des réunions des formations du Conseil de l’Union, instiguer une coopération entre les différents États membre de l’Union ou encore élaborer des compromis sur différentes questions politiques. L’agenda de cette présidence sera serré. À l’image des défis actuels de l’Union, la Bulgarie sera confrontée à des enjeux délicats. Elle devra notamment parvenir à un accord quant à la question migratoire. Elle aura pour mission de trouver un compromis sur la question des quotas de réfugiés, sur les négociations relatives au Brexit, ou encore trouver un consensus quant au cadre financier pluriannuel 2021-2027. Si l’État à la présidence du Conseil se doit d’être neutre et impartiale, la Bulgarie usera probablement de sa position pour influencer les négociations quant à sa potentielle entrée dans l’espace Schengen.
TURQUIE – Erdogan à Paris, vers une nouvelle coopération ?
Recep Tayyip Erdogan était accueilli par l’Élysée à Paris ce vendredi 5 janvier. Une visite intéressée pour le chef d’État turc, qui se retrouve bien seul sur l’échiquier politique international. Qu’il s’agisse de son rapprochement fragile avec Moscou, de ses relations tendues avec les États européens, l’Allemagne en particulier, ainsi qu’avec son traditionnel allié américain, la Turquie souhaite augmenter le nombre de ses amis et réduire celui de ses ennemis. Pour Emmanuel Macron, il est nécessaire de garder des relations cordiales avec la Turquie. Il s’agit de « maintenir le fil du dialogue sans cacher les divergences ». Parmi les thèmes abordés (questions migratoires, menace terroriste), c’est la question de l’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne qui aura fait le plus écho. Le Président français a été clair à ce sujet : étant donné les évolutions en terme de droit de l’Homme en Turquie il n’est pas concevable de relancer aujourd’hui le processus d’adhésion. Une proposition de coopération, de partenariat est en revanche mise sur la table.
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NORVÈGE – Greenpeace déboutée de son action contre l’État norvégien
Jeudi 4 janvier le tribunal d’Oslo a débouté l’action en justice de Greenpeace et Nature et jeunesse contre la Norvège. Les deux ONG attaquaient la Norvège en justice le 14 novembre dernier pour avoir autorisé des licences pétrolières dans l’Arctique. Les ONG reprochent à l’État cette autorisation un mois à peine après la signature de l’accord de Paris relatif à la protection de l’environnement. Elles fondent leur action en justice sur une accusation de violation de la Constitution du Royaume, qui au travers de son article 112 prévoit un droit des Norvégiens à un environnement salubre ainsi qu’au droit à être informé sur l’état du milieu naturel. La justice norvégienne déboute cette action, considérant que l’attribution de licences d’exploration pétrolière n’est pas une violation du droit à un environnement salubre. Si les ONG n’ont pas gagné le procès, il aura permis selon Truls Gulowsen, à la tête de Greenpeace Norvège, de « donner un contenu clair au paragraphe sur l’environnement (…) qui peut être utilisé pour stopper des décisions politiques néfastes ». Les ONG peuvent toutefois encore faire appel.
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ESPAGNE – La délicate formation du Parlement en Catalogne après la décision de la justice espagnole
Vendredi 5 janvier, le Tribunal suprême espagnol a décidé de maintenir en détention provisoire Oriol Junqueras, le leader de la Gauche Républicaine de Catalogne (ERC). Cette décision ne simplifie pas la crise que traverse la Catalogne et la formation de son Parlement. En effet lors des élections régionales catalanes anticipées de décembre 2017 convoquées par Madrid après la mise sous tutelle de la région, trois formations indépendantistes avaient obtenu la majorité absolue au Parlement en siège. Parmi ces formations on retrouve Ensemble pour la Catalogne dirigée par Carles Puigdemont, la gauche républicaine (ERC) ainsi que la CUP, formation d’extrême-gauche. L’émergence d’un gouvernement était déjà compliquée étant donné les divergences entre ces trois formations et l’exil de Carles Puigdemont, cette décision de justice est un coup porté en plus pour les indépendantistes. Arrêté pour sédition et rébellion, le leader de l’ERC se voit reprocher par trois juges le fait d’avoir participé à l’organisation illégale du référendum du 1er octobre 2017 ainsi que d’avoir proclamer unilatéralement l’indépendance de la Catalogne violant ainsi l’État de droit. Les magistrats notent que la volonté politique des indépendantistes est légitime mais qu’elle ne peut se traduire par des délits.
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