La valeur ajoutée du budget de l’Union Européenne

Lors de son voyage à Bruxelles, Eurosorbonne a eu le plaisir de visiter la Commission Européenne et de rencontrer M. Antoine Quero Musot, Expert des Instruments financiers innovants au Service Financier Central de la Direction Générale « Budget ».

Le budget dont se dote l’Union européenne (UE) est un élément essentiel de son fonctionnement au quotidien. Avec environ 145 milliards d’euros en 2016, l’UE réalise le plus gros effort au monde de redistribution et de solidarité entre différents États. Instauré dès les Traités de Rome, celui-ci n’a eu de cesse d’évoluer. Aujourd’hui, c’est le Traité de Lisbonne qui le régi. Ainsi, chaque année la Commission propose un projet de budget au Parlement Européen et au Conseil de l’Union Européenne qui l’approuvent ou non.

Les traités édictent également les façons dont est financé le budget européen. Celui-ci est composé en premier lieu de ressources propres, c’est-à-dire les recettes de l’Union Européenne. Celles-ci se composent des contributions des 28 États-membres. Elles sont calculées en fonction du PIB de chaque État. Ainsi, chaque État verse environ 1% de son PIB chaque année à l’UE. Chaque État ne peut verser plus de 1,23% de son PIB national. L’Allemagne, première puissance économique de l’UE a versé en 2015 environ 15 milliards d’euros à ce titre. En comparaison, la France a contribué au budget de l’UE à hauteur de 12 milliards d’euros en 2015. Cumulées, les 28 contributions représentent la somme de 92 milliards d’euros. De ce fait, la plus grande partie du budget de l’Union Européenne provient des versements que font les États-membres. Néanmoins, les ressources propres de l’UE ne sont pas composées exclusivement de ces versements. L’UE perçoit aussi des recettes via les droits de douanes lors des échanges économiques avec des pays de l’extérieur de l’Union. Enfin, une part de la TVA en vigueur dans chaque État est reversée à l’UE. À ces ressources propres s’ajoutent des recettes complémentaires. Elles sont essentiellement composées des amendes que la Commission inflige aux entreprises qui ne respectent pas le droit européen de la concurrence.

Le budget de l’Union Européenne pour 2016 avoisine les 145 milliards d’euros. Cette somme sert à financer les politiques que l’UE met en place. L’agriculture, avec la Politique Agricole Commune (PAC) est le poste de dépenses le plus important: 40 milliards en 2016. Vient ensuite le financement des fonds structurels. Ceux-ci se composent du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), du Fond Social Européen (FSE), du Fond de Cohésion, du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) et du Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). Le troisième poste de dépenses du budget européen est la Recherche et le Développement.

Enfin, les Traités européens imposent également que le budget de l’UE ne puisse être déficitaire. En d’autres termes, l’UE ne peut dépenser plus d’argent qu’elle ne perçoit.

Lors des négociations pour établir le budget, le point épineux est le solde net de chaque État. En effet, chaque État ne verse pas autant que les autres, et tous ne reçoivent pas autant par la suite quand le budget est redistribué. Ainsi, nous avons d’un côté des États dits « contributeurs nets ».

Ceux-ci versent plus à l’UE qu’ils ne reçoivent, c’est le cas de la France, de l’Allemagne ou de l’Italie. Il est intéressant de noter que le Royaume-Uni, malgré la « correction britannique » négociée par Margaret Thatcher en 1984, demeure un État « contributeur net ». De l’autre côté, les États qui reçoivent plus qu’ils ne versent sont appelées « receveurs nets ». C’est le cas notamment des pays de l’Est.

Par toutes ses caractéristiques, le budget de l’Union Européenne est le plus bel exemple de la solidarité interétatique au coeur du projet européen.

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