L’animal : enfin reconnu comme un « être sensible »

Le bien-être animal est devenu un vrai sujet politique dans l’Union européenne. De nombreuses luttes sont menées pour faire reconnaître l’animal comme un être sensible et non plus comme un objet avec une simple valeur marchande.

Une loi est récemment passée en Europe pour encadrer la taille des clapiers des lapins, et l’année dernière l’Union européenne a interdit les expérimentations animales pour les produits cosmétiques. Le transfert des animaux de ferme est également réglementé. Dans le même temps, de nombreux pays ont reconnu aux animaux la nature « d’êtres dotés de sensibilité », alors que pendant longtemps ils étaient assimilés à de la marchandise, des objets dans les différentes législations.

Ces changements de politique reflètent une véritable évolution dans le rapport au bien-être des animaux.

Une définition internationale du bien-être animal

En 1924, l’Office international des épizooties est créée pour empêcher des épidémies animales. En 2003, elle change de nom et devient « l’Organisation Mondiale de la Santé Animale ». Reconnue par l’OMC et comptant 180 États membres, elle établit dorénavant les critères du bien-être animal : « bon état de santé, confort suffisant, bon état nutritionnel, sécurité, possibilité d’expression du comportement naturel, absence de souffrances telles que douleur, peur ou détresse. [Et pour cela] Le bien-être animal requiert prévention et traitement des maladies, protection appropriée, soins, alimentation adaptée, manipulations réalisées sans cruauté, abattage ou mise à mort effectués dans des conditions décentes. »

Une reconnaissance par l’Union européenne

En 2009 avec le traité de Lisbonne, le bien-être animal et la reconnaissance des animaux en tant qu’être sensible font leur apparition dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Titre 2, Article 13 : « Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »

Depuis, de nombreuses directives ont été prises dans ce sens pour encadrer les pratiques dans le milieu agricole, notamment une directive qui réglemente le bien-être des poulets en 2007. Même chose dans le domaine scientifique, où, depuis 2013, tester des cosmétiques sur les animaux est interdit ainsi que la vente de ces produits.

L’avancée en France

En ce qui concerne la loi française, il existait un conflit entre le code civil qui établissait l’animal comme un « bien meuble », et le code rural et pénal qui l’établissait comme un « être sensible ». C’est tout récemment, en 2014, que le code civil a été modifié : l’animal est dorénavant reconnu comme un « être sensible ».

Un sujet conflictuel

Si le statut de l’animal reconnu comme un être sensible en France et au sein de l’Union européenne est une avancée sociale, il a été permis grâce à l’évolution des mentalités et aux meilleures connaissances scientifiques dans le domaine, sur la douleur notamment. Cela reste cependant un sujet éminemment politique et sensible en raison des intérêts divergents entre les associations et les scientifiques ou professionnels du milieu.

Certaines associations ont d’ailleurs crié au scandale en dénonçant les atroces conditions dans lesquelles les animaux étaient abattus dans différents pays. En France, L214 l’a dénoncé dans des vidéos, en Belgique Animal rights en a publié des photos. Ce n’est pas une polémique qui touche seulement l’Europe, mais également les Etats-Unis. Déjà en 2012, Compassion Over Killing, une société de défense des animaux, avait fait des révélations choquantes sur des pratiques d’un abattoir d’une chaîne californienne.

Aude Porchet

Responsable du pôle vie étudiante, j'étudie les enjeux que la transition numérique pose pour la société.

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