Josselin Petit Cette semaine, nouveau gouvernement aux Pays-Bas, sommet des Régions ultrapériphériques en Guyane, élections législatives en Islande, enquête de la Commission sur le régime fiscal britannique et crise en Catalogne. L’essentiel de l’actualité dans l’Union européenne en cinq titres.
PAYS-BAS : Un nouveau gouvernement (enfin !)
Jeudi, le nouveau gouvernement des Pays-Bas a prêté serment devant le roi Willem-Alexander, à Amsterdam. Si la cérémonie se déroulait selon une procédure très codifiée, elle intervenait dans un contexte bien particulier. En effet, il a fallu attendre pas moins de 225 jours pour constituer un nouveau gouvernement, sous la houlette de Mark Rutte, le Premier ministre depuis 2010. Pour celui dont il s’agit de la troisième coalition différente, cette nouvelle équipe gouvernementale est le fruit de longues discussions et d’un équilibre qui semble bien fragile sur le long terme. Ce sont ainsi les libéraux du VVD, le parti du Premier ministre arrivé en tête en mars, qui dominent le gouvernement (9 postes sur 24). Mais ils ont dû s’allier avec les sociaux-libéraux du D66 (6 postes), les chrétiens démocrates du CDA (6 postes) et les chrétiens-conservateurs du CU (3 postes). Pas sûr que cette équipe aussi inédite qu’hétéroclite dure plus longtemps que les 225 jours nécessaires pour la constituer…
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GUYANE : Une conférence annuelle des RUP dans un contexte agité
En visite en Guyane depuis jeudi, Emmanuel Macron était également accompagné du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. C’est en effet dans les locaux de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), à Cayenne, que s’est déroulée jeudi et vendredi la conférence annuelle des présidents des régions ultrapériphériques (RUP). Ce statut particulier concerne en effet non seulement la Guyane mais également la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte pour la France, les Açores et Madère pour le Portugal et les Canaries pour l’Espagne. Parties intégrantes de l’Union européenne, ces territoires connaissent des situations bien spécifiques (marché local réduit, éloignement, insularité [sauf pour la Guyane], coût de la vie élevé) pour lesquelles cette conférence tentait d’apporter des réponses. En jeu : le montant des fonds communautaires, les liens avec les pays voisins et la capacité de l’Union a faire preuve de souplesse. A l’extérieur, les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre venaient rappeler aux participants l’urgence de la situation.
FISCALITÉ : Le Royaume-Uni dans le viseur de Margrethe Vestager
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a lancé jeudi une procédure d’enquête sur le régime fiscal britannique. En cause, des exemptions qui permettent à certaines multinationales d’échapper aux règles de lutte contre l’évasion fiscale. Une vingtaine d’États membres ont en effet mis en place des règles visant à empêcher les multinationales de déplacer une partie de leurs bénéfices vers des pays à la fiscalité très faible. La Commission cherche donc à savoir si, en accordant un régime dérogatoire pour certains revenus, le Royaume-Uni n’a pas dérogé au droit européen de la concurrence. Il appartient désormais à Londres de défendre son système fiscal alors que le pays doit normalement quitter l’Union européenne en mars 2019. Cette nouvelle initiative de la Commission s’inscrit dans une vaste politique de lutte contre l’optimisation fiscale alors que l’Union vit au rythme de multiples scandales (Panama Papers, LuxLeaks) éclaboussant l’ensemble des États membres.
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ESPAGNE : Une Catalogne indépendante (presque) seule au monde
Vendredi, 70 des 135 députés du Parlement de Catalogne ont voté une résolution déclarant l’indépendance de cette région. Si les partisans de la sécession veulent affirmer l’existence d’un nouvel État, force est de constater que deux jours après le vote de ce texte, aucun pays du monde n’a reconnu la Catalogne comme son égal. Non seulement les États membres et les institutions communautaires de l’Union ont refusé de reconnaître l’indépendance de la région, mais ils ont le plus souvent condamné les aspirations indépendantistes du désormais ex-gouvernement régional. Seul le Premier ministre belge Charles Michel, qui partage le pouvoir avec les indépendantistes flamands de la N-VA, a eu une position plus modérée, plaidant pour une résolution de la crise par le dialogue. Il n’y a finalement eu que quelques mouvements indépendantistes et régionalistes en Europe pour saluer cette déclaration d’indépendance. Cela a notamment été le cas du président indépendantiste de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, dans une déclaration sur Twitter.
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ISLANDE : Un pays très divisé à l’issue des législatives
Samedi, les 248 000 électeurs islandais étaient appelés aux urnes pour des élections législatives anticipées, un an tout juste après le précédent scrutin. Touché par un scandale impliquant son père, le Premier ministre Bjarni Benediktsson avait été obligé de convoquer de nouvelles élections après l’explosion de sa déjà très fragile coalition. Car après ce nouveau scrutin, rien ne dit que l’île va gagner en stabilité. Le Parti de l’Indépendance du chef de gouvernement sortant reste en tête (25,2% des voix) mais perd un quart de ses sièges. Pas moins de sept autres formations dont un Parti pirate en net recul se partagent les 63 sièges de l’Althing, l’unique chambre du Parlement islandais. De longues négociations seront à nouveau nécessaires pour former un gouvernement dans un pays officiellement candidat à l’Union européenne depuis 2009.
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