Josselin Petit Si les fêtes approchent, l’actualité européenne n’est pas en vacances et a même été particulièrement chargée cette semaine ! Nouveau gouvernement en Autriche, décision historique sur Uber, tensions avec la Pologne et la Suisse, élections en Catalogne : l’actualité de la semaine en cinq infos.
AUTRICHE : Sebastian Kurz tente de rassurer l’Europe
Lundi, le nouveau gouvernement autrichien est entré en fonction. Outre le jeune chancelier conservateur Sebastian Kurz, il réunit 6 ministres issu du Parti populaire autrichien (ÖVP), 5 ministres du Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ) dont l’Intérieur et la Défense et deux ministres indépendants. Alors qu’une coalition comparable réunissant conservateurs et extrême-droite avait déjà gouverné le pays de 2000 à 2007, cette fois-ci les capitales européennes semblent n’avoir pas grand chose à redire. En guise de première visite en dehors de l’Autriche, Sebastian Kurz était d’ailleurs à Bruxelles mardi soir. L’occasion de rencontrer les présidents des institutions communautaires et de convaincre sur le caractère pro-européen de son gouvernement. La mission semble accomplit tant les commentaires ont été positifs. “Ce gouvernement a pris position très clairement en faveur de l’Europe”a déclaré ainsi Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.
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UBER : La CJUE frappe fort
Mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne rendait une décision attendue dans l’affaire opposant l’association barcelonaise de taxis Asociación Profesional Elite Taxi à la firme californienne Uber. Et celle-ci pourrait avoir d’importantes conséquences puisqu’au terme de leur verdict, les juges de Luxembourg ont estimé qu’Uber “doit être considéré comme étant indissociablement lié à un service de transport”. Cette décision va en effet à l’encontre de ce que prétendait être Uber depuis son lancement : un simple service de mise en relation entre des chauffeurs utilisant leurs propres véhicules et des personnes souhaitant se déplacer. Ce jugement ouvre la voie à la mise en œuvre sur Uber d’une réglementation publique comparable aux taxis, satisfaisant du même coup l’association Elite Taxi qui s’estimait victime de concurrence déloyale. A terme, cette décision pourrait faire jurisprudence pour bien d’autres firmes “de mise en relation”, tel que AirBnB notamment, et mettre de sérieux freins aux développement de ces firmes, symboles d’une “uberisation” de l’économie.
POLOGNE : Arme nucléaire ou pétard mouillé ?
Alors que la Pologne s’est dotée la semaine dernière d’un nouveau Premier ministre, le pays est revenu au cœur de l’actualité mercredi avec une décision importante de la Commission européenne le concernant. Par la voix de Frans Timmermans, son vice-président chargé notamment de l’État de droit et de la Charte des droits fondamentaux, l’exécutif européen a lancé la procédure de l’article 7 (parfois qualifiée “d’arme nucléaire”) contre Varsovie. Depuis 2015 et l’arrivée au pouvoir du parti ultraconservateur Droit et justice (PiS), la Pologne a en effet progressivement mis en place de multiples réformes qui s’attaquent notamment à l’indépendance du pouvoir judiciaire et au Tribunal constitutionnel, mettant clairement en cause l’État de droit. Après avoir tenté pendant plusieurs mois un dialogue – infructueux – avec le gouvernement polonais, la Commission européenne laisse désormais aux États membres le soin de prendre une décision. Car au terme de la (longue) procédure de l’article 7, le Conseil pourrait se prononcer sur la mise en œuvre de sanctions contre la Pologne, privant notamment la pays de son droit de vote. Mais ces sanctions qui requièrent l’unanimité moins le pays concerné ont peu de chance d’aboutir, la Hongrie ayant déjà annoncé vouloir soutenir son allié “illibéral”.
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CATALOGNE : Statu-quo électoral et futur incertain
Jeudi s’est déroulé en Catalogne le dernier scrutin européen de l’année 2017. Les 5,5 millions d’électeurs catalans étaient en effet appelés aux urnes pour renouveler les 135 élus du parlement régional au cours d’un scrutin anticipé après la mise sous tutelle de la région (article 155 de la Constitution espagnole). Avec une participation record de près de 82%, les résultats démontrent que ces élections aboutissent à une forme de statu-quo électoral. Les trois partis indépendantistes ont conservé leur majorité au Parlement régional (70 sièges sur 135, contre 73 auparavant) en recueillant 47,49% des voix, une majorité des sièges possible grâce à une loi électorale favorisant les grands partis et sur-représentant les régions rurales où l’indépendantisme est très fort. Alors que les partis anti-indépendance ont légèrement progressé et que l’un d’eux, Ciudadanos, est même, en vain, arrivé en tête, la situation semble toujours aussi bloquée. La Catalogne apparaît plus fracturée que jamais tandis que les têtes de listes indépendantistes sont soit en détention préventive en Espagne, soit en fuite, en Belgique.
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SUISSE : Le ton monte avec la Commission européenne
Jeudi, la Commission européenne a décidé de reconnaître l’équivalence boursière de la Bourse suisse – une reconnaissance d’équivalence permettant aux investisseurs européens d’accéder à la bourse suisse – pour une période de seulement… un an. Cette décision technique a eu d’importantes répercussions politiques en Suisse. Le Conseil fédéral (le gouvernement suisse) a jugé que cette mesure était une forme de discriminations imposée à la Suisse tandis que d’autres pays comme les États-Unis ou Hong-Kong bénéficient d’équivalences boursières illimitées. Doris Leuthard, la Présidente de la Confédération, a aussitôt annoncé une série de mesures pour tenter de renforcer la compétitivité de la bourse helvétique et menace de revoir le “milliard de cohésion” que le gouvernement fédéral doit octroyer prochainement aux États membres d’Europe centrale et orientale. La Commission européenne lie en effet la reconnaissance de l’équivalence boursière aux négociations sur un futur accord-cadre qui doit lié l’UE et la Suisse, négociations que l’exécutif européen juge trop lentes. Envisagé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker pour le printemps 2018 dans une récente visite en Suisse, l’accord semble en effet finalement repoussé bien à plus tard par le Conseil fédéral.
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