Joanna Cáp Les négociations du Brexit s’enlisent, sommet européen informel en Autriche, premier anniversaire du CETA, inquiétude sur l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne et GAFA contre Bruxelles : l’actualité européenne de la semaine.
BREXIT – Un “Brexit dur” de plus en plus probable
Les discussions sur le Brexit entre les 27 États membres, à l’issue du sommet de Salzbourg du 20 septembre, ont démontré qu’il serait difficile de parvenir à un accord entre l’UE et le Royaume-Uni. À l’opposé de la réunion qui avait eu lieu la veille, les dirigeants européens ont fait preuve d’une grande fermeté en rejetant le plan dit « de Chequers » de Theresa May sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE, faute de compatibilité avec le marché unique et les quatre libertés de circulation. En effet, si d’un côté le plan prévoit de maintenir des relations commerciales étroites entre le Royaume-Uni et les 27, il exclut de l’autre la libre circulation des services et met fin au passeport européen financier.
La frontière entre la République d’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord sème également la discorde entre l’UE et le Royaume-Uni. Nonobstant l’accord des deux parties de ne pas réinstaurer la frontière physique, elles ont toutefois une vision différente d’appliquer cette solution. Les Européens proposent de mettre en œuvre une clause de sauvegarde dite « backstop », prévoyant l’alignement réglementaire de l’Irlande du Nord sur l’UE, qui est jugée inacceptable par le gouvernement britannique. Humiliée à Salzbourg, Mme. May accuse les Européens de lui manquer de « respect », alors que ses propositions reçoivent également un accueil mitigé dans son propre camp. Un autre sommet est prévu le 18 octobre pour espérer atteindre un progrès notable sur la question.
UNION EUROPÉENNE – Bras de fer diplomatique en Autriche
À l’occasion du sommet informel de Salzbourg le jeudi 19 septembre, les chefs d’État et de gouvernements se sont réunis pour trouver des solutions aux sujets brûlants que sont la sécurité intérieure, l’immigration et le Brexit. La réunion n’a pas toutefois aplani les dissensions concernant la question migratoire. Les États membres restent en désaccord profond, notamment sur le projet des centres contrôlés fermés ayant pour but de différencier les migrants illégaux des demandeurs d’asile avant leur répartition dans l’UE. Le partage équitable évoqué par la chancelière allemande Angela Merkel n’a rencontré qu’un faible écho.
Si le renforcement de la coopération avec les pays tiers dans le cadre de l’établissement des plateformes de débarquement fut salué par les États membres, l’augmentation du nombre d’effectif de l’agence de garde-frontières européens Frontex n’a pas suscité un grand enthousiasme. Bien que le flux migratoire perde de son ampleur, les États membres doivent parvenir à un dialogue constructif. Leurs attitudes prises à Salzbourg ne laissent pas même croire qu’ils veulent arriver à un compromis.
CETA – Premier anniversaire et premier bilan du CETA
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) a soufflé sa première bougie le vendredi 20 septembre. Même si désigner un “gagnant” et un “perdant” semble un peu hâtif, les organisations statistiques StatCan et Eurostat relèvent quelques chiffres pour démontrer des phénomènes intéressants issus de cet accord de libre-échange. Aussi étonnant que cela puisse paraître, l’Union européenne dans son ensemble profite en général plus du CETA que le Canada. Les exportations européennes vers le Canada sont en hausse alors que celles canadiennes vers l’Europe ont diminué. Les secteurs de la chimie pharmaceutique, de la céramique et des bijoux jouissent de la plus grande dynamique.
En revanche, un grand nombre de détracteurs du CETA demeure et souligne constamment que cet accord est nuisible aux normes sanitaires et à l’environnement. Bien que la pollution due aux échanges entre l’UE et le Canada n’ait pas considérablement augmenté jusqu’à présent, il est difficile de prévoir leurs effets sur l’environnement à long terme.
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POLOGNE – Le nouveau paquet de réformes judiciaires sanctionné
Le 17 septembre dernier, le Conseil national de la magistrature polonaise (KRS) a été suspendu du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ) en raison de son manque d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif du pays. Le RECJ a également constaté que le KRS lui-même n’assure plus l’indépendance du système judiciaire polonais. La suspension équivaut à la privation du droit de vote et à l’exclusion des actions du RECJ, sans toutefois rompre les relations avec ce dernier.
Pendant la réunion extraordinaire se déroulant à Bucarest, 100 magistrats ont voté pour la suspension du KRS, six ont voté contre et huit se sont abstenus, à savoir les homologues du KRS en Hongrie et en Bulgarie. La suspension du KRS est d’autant plus importante qu’il a été l’un des membres fondateurs du RECJ. La décision du RECJ n’a pu passer inaperçue sur la scène internationale, et les ministres chargés des affaires européennes de l’Allemagne et de la France ont réaffirmé leur soutien à la Commission européenne qui avait lancé en décembre 2017 une procédure d’infraction contre la Pologne.
Le parti au pouvoir Droit et Justice (extrême-droite) essaie progressivement de prendre le contrôle de la justice en Pologne. À la mi-janvier, la Diète polonaise a adopté une modification de la loi sur la procédure de l’élection des juges qui étaient des membres du KRS. Désormais, 15 membres du KRS seront élus pour les mandats de quatre ans par la Diète au lieu d’être nommés par la magistrature.
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GAFA – La protection des données personnelles toujours au menu des discussions européennes
Alors que l’Union essaye de veiller au respect du droit de l’UE par les géants américains du Net, ceux-ci peinent à appliquer les nouvelles règles de la politique de confidentialité imposées par Bruxelles. Le 19 septembre, la commissaire à la Concurrence a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la collecte des données réalisée par Amazon auprès des commerçants présents sur sa plate-forme. Cependant, ce n’est que le début de l’offensive européenne. En effet, Bruxelles adressait dès le lendemain à Facebook un ultimatum, lui imposant de remplir impérativement les conditions de transparence sur l’utilisation des données de ses utilisateurs. La Commission pointe surtout du doigt le fait que Facebook ne révèle pas aux consommateurs que leurs données sont utilisées à des fins commerciales. À défaut de résultats, la multinationale recevra des sanctions. Facebook a jusqu’à décembre pour se plier à la législation.
Airbnb, qui avait été averti d’un tel ultimatum en juillet, vient de mettre ses conditions générales en conformité avec le droit de l’UE. C’est ainsi que d’ici la fin de l’année, les utilisateurs d’Airbnb pourront voir dès le début le prix total de la réservation ou la nature du bailleur. Les conditions de résiliation seront aussi renforcées en faveur des utilisateurs.
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