Un projet d’accord pour le Brexit, le budget italien qui sème la discorde, le premier ministre tchèque soupçonné de corruption, condamnation de la Russie par la CEDH pour les sanctions contre Alexei Navalny, une polémique de genre à la Banque nationale de Belgique : les actualités européennes de la semaine.
Brexit – Un projet d’accord encore loin de faire l’unanimité
C’est une grande avancée dans les négociations de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne : Bruxelles et la première ministre britannique Theresa May se sont entendues mardi sur un projet d’accord. Toutefois ce dernier ne fait pas l’unanimité et a donné lieu à 4 démissions au sein du gouvernement. Theresay May a défendu le texte devant le Parlement jeudi 15 novembre en le qualifiant du « meilleur pour [son] pays». La signature de celui-ci est une condition sine qua non du déclenchement de la période de transition … estimée à 21 mois par l’accord. Les 585 pages du texte abordent de nombreuses autres problématiques. En première ligne se trouve l’épineuse question de la frontière avec l’Irlande du Nord. Le « filet de sécurité » (Backstop) est envisagé. Ce dernier consiste à créer un territoire douanier unique regroupant à la fois l’UE et le Royaume-Uni. L’évaluation des obligations financières du pays envers l’Union fait également partie des sujets qui fâchent. Ce dernier serait estimé entre 40 et 45 milliards d’euros.
Le droit des expatriés concerne un peu plus trois millions d’Européens résidents actuellement outre-manche et plus d’un million de Britanniques sur le continent. L’accord prévoit de permettre à ces derniers de continuer à étudier, travailler et percevoir les allocations tout au long de la période de transition. Enfin, la Cour de justice de l’UE garderait sa compétence jusqu’à la fin de la période de transition. Avant d’être effectif, l’accord doit être validé par le Conseil et le Parlement européen ainsi que le Parlement britannique. Les conséquences du rejet plongeraient le Royaume-Uni dans une incertitude profonde.
Budget italien – Un gouvernement tenace contre l’avis de Bruxelles
L’ultimatum imposé par la Commission européenne n’a pas suffi à faire fléchir le gouvernement italien. Il a en effet décidé de camper sur ses positions et n’a pas changé le projet, qui devait pourtant être présenté de nouveau à Bruxelles mardi 13 novembre.
Le gouvernement dirigé par le mouvement 5 étoiles et la Ligue a présenté une nouvelle version, comportant des prévisions similaires au dernier texte présenté en termes de croissance et de déficit. Respectivement évalués à 2,4% et 130% du PIB, ces chiffres ne répondent pas, selon l’institution européenne, aux exigences communautaires. Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici a invité Rome à dialoguer : « L’Italie continue de se situer dans un cadre qui est le cadre commun de la zone euro et à vouloir débattre dans le cadre de ses règles et dans le cadre de ses institutions » a-t-il expliqué.
Bruxelles rendra un avis mercredi 21 novembre, et une procédure disciplinaire est susceptible d’être engagée. Cette dernière pourrait déboucher sur de lourdes amendes, ce qui serait une première dans l’histoire de l’Union européenne.
République tchèque – Les suspicions d’une affaire de corruption menacent le gouvernement
Le premier ministre tchèque Andrej Babis et son fils sont impliqués dans l’affaire surnommée « Nid de cigognes ». Tous deux sont en effet mis en examen depuis 2017 pour l’enquête sur les détournements de fonds européens pour l’établissement d’un complexe hôtelier. La propriété d’Andrej Babis reposerait sur des bases juridiques contestées. La deuxième fortune du pays a intégré la politique tchèque en 2013, ses ambitions financières planent depuis sur la conduite de sa politique. Le directeur de Transparency International à Prague David Ondracka a alerté la Commission européenne des risques de conflits d’intérêts : « Nous craignons que M. Babis n’utilise ses fonctions politiques pour recevoir encore plus de fonds européens».
Le vote du Parlement tchèque devrait se tenir cette semaine, une motion de censure est susceptible d’être adoptée.
Russie – La CEDH reconnait le caractère politique des arrestations de l’opposant Alexei Navalny
La Cour européenne des droits de l’Homme a statué jeudi 15 décembre sur les motifs des condamnations à répétition du principal dissident à Vladimir Poutin. Alexei Navalny est la figure de proue de l’opposition au Président russe. Il lutte contre la corruption dans son pays depuis de nombreuses années et a parallèlement écopé de nombreuses condamnations. Candidat à la présidentielle Russe de 2018, il avait ainsi été déclaré inéligible au motif de sa condamnation dans une affaire de détournement de fonds en 2013. A l’époque, Alexei Navalny avait fermement démenti ces accusations, dénonçant le caractère politique de ces sanctions.
La CEDH lui a finalement donné raison, reconnaissant le « mobile politique sous-jacent à ses arrestations », qui viserait en réalité « à étouffer le pluralisme politique » moscovite. La Russie est ainsi condamnée à son tour à dédommager l’opposant, la Cour a de plus recommandé au gouvernement de « garantir le droit à la liberté de réunion pacifique » dans le pays. L’impact de cette décision risque cependant d’être minime. Alexei Navalny lui-même se montre dubitatif, et s’attend à ce que la Russie ignore cette décision.
Banque nationale de Belgique – La polémique du genre
L’institution bancaire fait l’objet d’une vague de mécontentement à l’encontre de l’absence de parité au sein du conseil de régence de la Banque centrale de Belgique. Et pour cause, l’unique femme Macia De Watcher, qui siège aux cotés de 6 hommes, va être remplacée par Steven Vanackere. L’institution va ainsi n’être dirigée que par des hommes.
Cette nomination a permis de raviver le débat sur le rôle de la femme dans la vie publique et politique. La Belgique demeure l’un des mauvais élèves en termes d’égalité des genres : parmi les hauts fonctionnaires, seulement 10% sont des femmes.