Que s’est-il passé en Europe cette semaine? (du 21 au 27 novembre)

Articles par Garance Turpin et Helena Sarkis.

Climat : L’accord final de la COP27 considéré comme décevant par l’Union Européenne

La COP27 est désormais terminée. Ce dimanche 20 novembre, un accord a finalement été trouvé au terme de ce sommet annuel pour le climat, renouvelant l’engagement de l’année dernière avec cette fois-ci pour objectif « de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1.5°C ». Cette décision dite « historique » permet donc la création d’un nouveau fonds « pertes et préjudices », particulièrement attendu par les pays les plus vulnérables et durement touchés par les catastrophes climatiques. Le secrétaire exécutif d’ONU Climat, Simon Stiell, s’est par ailleurs félicité de cette nouvelle, affirmant que « Ce résultat nous fait avancer […] Nous avons déterminé une voie à suivre dans le cadre d’une conversation qui dure depuis des décennies sur le financement des pertes et dommages ».

Cependant, le chiffre de 1,5°C suscite quelques frustrations, et notamment celles de l’Union Européenne qui ne cache pas sa déception quant aux ambitions proposées cette année. Bien qu’elle ait accepté la mise en place de ce fond, cette dernière met tout de même en garde contre une possibilité de plus en plus lointaine de maintenir le réchauffement climatique à hauteur de 1,5 °C. “Nous avons traité certains des symptômes mais pas guéri le patient de sa fièvre”, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un bref communiqué. Quant au vice-président de la Commission Frans Timmermans, celui-ci s’est montré plus sévère au terme des négociations qui se sont déroulées en Égypte, soulignant que cet accord “n’apporte pas suffisamment d’efforts supplémentaires de la part des principaux émetteurs pour accroître et accélérer la réduction de leurs émissions. Il n’apporte pas un degré de confiance plus élevé dans la réalisation des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et à Glasgow l’année dernière”.

L’UE exigeait en effet que tous les participants plafonnent leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025, cependant les plus grands émetteurs, tels que l’Arabie Saoudite, la Russie ou encore le Nigéria, se sont montrés farouchement contre la réduction progressive des énergies fossiles. La mention « d’énergie à faible émission » inscrite dans l’accord serait ainsi considérée par l’Europe comme une faille potentielle pour protéger les investissements futurs dans le gaz.

Mais les délégations européennes ont également plaidé leur cause en alertant sur le fait que plus les engagements sur le climat seront faibles et peu ambitieux, plus les compensations à terme seront coûteuses. À ce jour, les engagements placent le monde sur la voie d’un réchauffement de 2,5°C d’ici la fin du siècle, un chiffre qui s’éloigne de plus en plus de l’objectif à 1,5°C fixé par l’Accord de Paris en 2016.

 

Guerre en Ukraine : Selon l’OMS, l’hiver à venir pourrait menacer la vie de millions de ukrainiens

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) vient de tirer la sonnette d’alarme. Ce lundi 21 novembre, l’institution a prévenu que l’hiver sera rude pour les Ukrainiens, après une série de frappes russes dévastatrices sur les infrastructures énergétiques du pays.

“Pour faire simple, cet hiver sera une question de survie”, a déclaré Hans Kluge, le directeur régional de l’OMS pour l’Europe. Selon lui, plus de 700 attaques contre des établissements de santé sont à déplorer depuis le début de l’invasion russe en février, qu’il considère comme « une violation manifeste » du droit international humanitaire. En parallèle, depuis la mi-octobre, la Russie mène de lourdes attaques à la roquette, impactant considérablement le système énergétique de l’Ukraine. Ce mercredi 23 novembre notamment, des coupures massives d’eau et d’électricité ont été constatées après le bombardement d’un site « d’infrastructures » à Kiev. En raison de tous ces évènements, des centaines d’établissements de santé ne sont aujourd’hui plus opérationnels et pourrait ainsi confronter la population ukrainienne à « d’importants problèmes de santé, dont des infections respiratoires telles que le Covid-19, la pneumonie, la grippe et un risque grave de diphtérie et de rougeole dans une population sous-vaccinée », a ajouté Hans Kluge.

Par ailleurs, selon les fournisseurs d’électricité, les Ukrainiens doivent s’attendre à des coupures d’électricité au moins jusqu’au mois de mars 2023. Les techniciens tentent de réparer tant bien que mal les dégâts causés au réseau électrique avant que le temps ne devienne plus hivernal, a rassuré le directeur de la compagnie d’électricité Yasno, Serhij Kovalenko. À noter qu’en octobre, la vice-Première ministre Iryna Verechtchouk avait déjà exhorté les réfugiés ukrainiens à l’étranger à ne pas rentrer en Ukraine avant le printemps prochain. Cependant si les attaques russes n’entrainent pas de nouveaux dégâts, le manque d’électricité pourra alors être réparti dans tous le pays et les pannes dureront moins longtemps. 

Dans un communiqué, le directeur régional de l’OMS a tout de même réitéré son « appel aux deux partis pour qu’ils permettent un accès humanitaire d’urgence afin de répondre aux besoins sanitaires de la population ».

 

L’IVG en phase d’être constitutionnalisée? 

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse serait-il menacé en France? C’est ce que redoutent certains membres de la majorité ainsi que l’union de la gauche. Seulement quelque mois après la révocation des droits à l’avortement aux États-Unis et quelques années après la même révocation en Autriche, le pouvoir français tente de protéger l’accès à l’avortement sur l’ensemble du pays au travers de sa constitutionnalisation. Inscrire une loi de protection des droits reproductifs dans la Constitution française rendrait d’autant plus difficile pour un parti de présenter un projet de loi le réfutant. 

    L’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi pour la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse et la protection de l’accès à la contraception à travers “la garantie, l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse”,  ce  jeudi 24 novembre 2022. Cette première loi du groupe La France Insoumise sera suivie le 28 novembre d’une seconde proposition de constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, excluant cette fois-ci les droits à la contraception, par le groupe Renaissance.

    Le consensus de la part des représentants gouvernementaux face à la question des droits reproductifs a permis à la proposition de loi LFI de passer en études auprès du Sénat, qui devra à son tour voter contre ou en faveur du projet de loi. 

    Cependant cette deuxième étape ne sera pas des moindres : le Sénat avait en effet déjà voté contre la même proposition de loi le 19 octobre. Cette loi, proposée par La France Insoumise avait pourtant elle aussi fait consensus à l’Assemblée, comme le souligne Mélanie Vogel, sénatrice affiliée au mouvement d’Europe Ecologie Les Verts: “il y a une majorité politique à l’assemblée pour introduire le droit à l’IVG dans la constitution”. En soumettant une proposition de loi alternative à celle de LFI, le parti Renaissance tente de passer entre les mailles du filet, pour, à minima protéger constitutionnellement le droit à l’avortement et dans le futur, s’attarder sur la question de la contraception. 

L’union de la gauche et le parti politique d’Emmanuel Macron ne sont pas les seuls à porter intérêt à la question des droits reproductifs à l’assemblée : le Rassemblement National a pour intention de faire appel à la constitutionnalisation de la loi Veil en mentionnant le délai maximal de quatorze semaine de grossesse. La loi du 17 anvier 1975, aussi appelée loi Veil, encadre la pénalisation du recourt à l’avortement au sein de l’espace français. Selon eux, le droit à l’avortement ne subit pas de mise en danger en France à l’heure actuelle, et sa protection passe déjà à travers la loi; l’IVG ne suscite alors pas de nécessité de constitutionnalisation.    

C’est d’ailleurs une idée partagée par certains membres de la droite française comme l’annoncent Les Républicains dans un communiqué: “il faut toucher à la constitution avec beaucoup de prudence. Ce n’est pas un droit menacé en France”. L’idée d’une constitutionnalisation en France est aussi réfutée par Hervé Marseille, membre de l’Union Centriste: selon lui, le droit à l’avortement et à la contraception ne nécessitent pas de constitutionnalisation puisqu’ils ne sont pas en danger, cependant, il rajoute qu’il serait “pertinent de le consacrer au niveau européen via la charte des droits fondamentaux”. Cette charte élaborée par l’Union Européenne, a pour but d’établir un socle de six valeurs individuelles et universelles en Europe: dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. 

    Si le vote à l’assemblée nationale reflète “le consensus au sein de l’opinion” selon Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil de l’Egalité, il faut prêter attention aux prochaines étapes du projet de loi. En effet, l’Assemblée n’est que la première étape au changement de la Constitution. Suite à l’approbation du projet de loi, le Sénat doit lui aussi donner son feu vert pour la constitutionnalisation du droit à l’avortement, suivi d’un référendum auprès des Français. En d’autres termes, les Français seraient appelés à voter en faveur ou en défaveur de la proposition de loi, engendrant possiblement un retour à la case départ. Le seul moyen d’éviter le référendum, serait que la révision de la constitution vienne de l’exécutif lui-même, ainsi, le Président de la république pourrait choisir de soumettre le projet de loi à l’approbation des deux assemblées réunies en congrès pour l’adoption finale. 

Il reste encore un certain chemin à parcourir avant la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à quatorze semaines en France, cependant, ce procédé semble faire consensus à l’assemblée, qui, pour la majorité espère que le Sénat suivra son vote.

 

Vinci aux mains des Qataris: que tranchera la justice?

La Coupe du monde de football, événement attendu impatiemment par un grand nombre, ne semble pas être dénuée de problèmes en cette année 2022. Quatre ans après la victoire des Bleus à la Coupe du monde de 2018, les yeux auraient pu être rivés sur nos écrans ou sur les terrains de jeu au Qatar, cependant l’ambiance ne semble pas être de mise. Le coup d’envoie a eu lieu ce mardi 22 octobre pour les Bleus, accompagné par de nombreux appels au boycott retentissants depuis le début des jeux, et ce, pour de multiples raisons. 

La principale serait les accusations d’esclavage moderne auquel fait face le Qatar. Le pays est accusé d’avoir employé des ouvriers en précarité, notamment des migrants, en les contraignant à travailler dans des situations contraires aux droits humains et au droit du travail, tout en étant privés de leurs libertés. Pas de grande surprise de la part du public face à cette situation, le Qatar fait en effet partie des pays coutumiers de ce genre d’accusations. Près de six mille cinq cent ouvriers seraient morts lors de la construction des stades au nom de la coupe du monde. Qui étaient-ils? 

Népalais, Indiens, Kenyans qui reviennent à leur pays « cassés physiquement et moralement », la situation attire l’attention sur l’absence quasi-totale de droits humains au Qatar, particulièrement pour les migrants, mais aussi pour d’autres individus en situation de minorité représentative: femmes et LGBTQI+ notamment. 

La France a pris la décision de ne pas installer de fan-zones pour permettre aux spectateurs de visionner les matchs de l’équipe française en communauté. Cependant cette mesure semble loin d’être suffisante pour éveiller les consciences des fans. En outre, l’appel au boycott, c’est-à-dire la cessation volontaire de toute relation avec un groupe, en l’occurrence, l’organisation et la rediffusion des matchs de football, n’a été suivi que par une minorité en Europe. En Asie, en Amérique Latine ou encore dans le monde arabe, les problématiques liées aux respects des droits humains paraissent bien lointaines comme l’affirme un représentant sur la NHK (entreprise de stations radio et télévision du service public japonais): “on ne prête guère d’intérêt aux droits humains dans un pays aussi loin et différent que le Qatar”. Si cette phrase choque, elle représente bien l’état d’esprit de certains spectateurs de la coupe du monde. 

Alors si les problématiques en rapport au Qatar se multiplient (droits humains, écologie et esclavage moderne entre autres), les visionneurs prennent du recul face à leur position dans une crise qu’ils considèrent plus politique que le football ne devrait l’être. 

Pourtant la France semble avoir pris part à ce qui, aujourd’hui, provoque un vent de consternation. En effet, une des filiales de l’entreprise française VINCI, deuxième entreprise des concessions et de la construction, a participé aux chantiers sur le sol Qatari, et par le même biais, usé de l’esclavage moderne en employant des ouvriers dans le même pays.

L’entreprise a été mise en examen le 09 novembre pour trois chantiers liés à l’organisation de la compétition sportive,  pour des faits illustrant les dérives dans la politique des droits humains lors des grands travaux à l’occasion de l’événement. Les mises en examens relatent des faits suivants: “soumission à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité”, “obtention de la fourniture d’une personne en situation de vulnérabilité ou de dépendance de services, avec une rétribution sans rapport” ainsi que la “réduction en servitude” pour des faits présumés entre 2011 et 2014. 

    Une première plainte avait pourtant été déposée en 2015 par l’ONG de défense des droits humains SHERPA, classée sans suite en 2018. 2019 marque l’année du tournant lorsqu’un parti civil est constitué suite à la réouverture du dossier, menant aujourd’hui à la mise en examen de la filiale Qatari de VINCI. En vient maintenant aux mains de la justice l’affaire d’implication du groupe VINCI dans les affaires d’esclavage moderne et aux spectateurs de choisir leur camp. Pour autant cette situation relève bien d’autres questions notamment quant à l’aspect politique des sports et l’implication de la France ainsi que d’entreprises françaises dans les affaires de violations des droits humains.

 

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