Morgane Labbé Alors que les discussions sur un accord économique Japon-UE sont ouvertes depuis 2013, il a fallu attendre l’élection du protectionniste Donald Trump pour accélérer l’élan libre-échangiste eurasiatique.
Jeudi 6 juillet 2017 se dessinaient les grandes lignes de l’accord entre le Japon et l’UE, permettant de poser les premières pierres à l’édifice du JEFTA. Conclu à la veille du G20 se tenant à Hambourg, cet accord politique est très clairement perçu comme un message dont le destinataire n’est personne d’autre que le 45e président des États-Unis, Donald Trump.
La symbolique de cet accord est très forte pour les deux partis qui se veulent être les défenseurs d’une « politique commerciale ouverte et équitable » où le « protectionnisme n’apporte aucune protection », comme l’a affirmé Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.
Quant au premier ministre japonais, Shinzo Abe, c’est pour Tokyo un accord « gagnant-gagnant » qu’il compare volontiers au Partenariat Transpacifique (TPP) dont Donald Trump vient de se défaire.
Trump, acteur majeur du JEFTA ?
C’est sans le savoir que Donald Trump et sa politique protectionniste ont accéléré la mise en place de cet accord, évoqué pour la première fois en 2013. En effet, c’est parce que la politique du nouveau président effraie et inquiète ses anciens partenaires que ces derniers renforcent et innovent leurs accords commerciaux.
Argument phare pendant la campagne de l’ancien candidat à la présidence des Etats-Unis, la politique protectionniste est très vite devenue le fer de lance de Washington. Ainsi, dès son entrée en fonction, le milliardaire retire le pays du traité Transpacifique (TPP) signé avec 11 pays de la région d’Asie Pacifique dont le Japon.
Un accord « gagnant-gagnant »
Si cet accord ne reste que politique (et symbolique), il permet néanmoins de faire la lumière sur les tenants et les aboutissants du traité économique, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2019. Alors, quelles seront les grandes lignes du JEFTA ?
✴ Agroalimentaire
C’est un nouveau marché en pleine expansion qui s’ouvre aux producteurs européens.
L’agroalimentaire bénéficiera ainsi de droits de douane nuls pour la quasi-totalité de ses produits, soit 85%, comme le vin ou la viande de porc transformé. Cependant, les riziculteurs sud-européens ne pourront pas compter sur la présence du riz dans cet accord, exclu de toute clause.
Tokyo prévoit également de faire des efforts sur les taxes des produits laitiers européens, jugées trop lourdes.
✴ Automobile
Les japonais n’ont rien à envier aux producteurs agricoles européens. Le JEFTA prévoit en effet, le libre accès de Tokyo au marché automobile. Dans cette même dynamique, le Japon s’engage à respecter les normes internationales de l’Union européenne et à renoncer à toutes concurrences déloyales.
✴ Environnement
Même s’il est principalement économique, le JEFTA n’ignore pas la question environnementale. C’est pourquoi un chapitre y sera consacré avec un rappel de l’accord de Paris signé en 2016.
Au grand dam de l’ONG Greenpeace, aucunes mentions n’ont été faites à propos des très controversées chasse à la baleine et l’exploitation illégale des forêts. Ce manquement n’est pas le seul, et s’il est dépeint « gagnant-gagnant », le JEFTA est encore loin d’être effectif.
Un accord en désaccord
Malgré un accord politique rendu public, les négociations nippo-européennes persistent et semblent toutes converger vers la même question : quelle méthode adopter pour les litiges entre États et investisseurs ?
En effet, une multinationale ayant investi dans un pays tenu par des accords commerciaux est en droit d’attaquer le pays concerné si elle estime son activité désavantagée par la politique menée par le pays. Cette clause commune à la plupart des accords mondiaux – dont les Japonais se font les partisans – a ainsi permis à l’entreprise Phillip Morris d’attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac en 2016.
A ce sujet, les Européens proposent un système novateur, similaire à celui du CETA (traité commercial signé avec le Canada) : un tribunal multilatéral permanent, permettant d’institutionnaliser davantage le système judiciaire en le rendant plus proche de la « justice classique » et moins d’une « justice privée ».
En outre, les « périodes de transition » qui prendront effet dès la ratification du traité prévu pour 2019, ne permettent pas toujours une efficacité des plus totales concernant la mise en œuvre du traité. Ainsi, les constructeurs automobiles européens réclament 7 ans de période transitoire avant d’accorder un libre accès aux industries automobiles nipponnes. De la même manière, le Japon évoque 15 ans de période de transition pour l’amoindrissement des taxes sur les produits laitiers.
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