Noémie Chardon Theresa May continue de négocier à un an de la rupture, la Grèce lutte contre le tabagisme traditionnel aussi bien qu’électronique, le Parlement européen tente de prévenir les futures élections européennes des fake news et la CJUE contraint les institutions européennes à plus de transparence sur les trilogues : le résumé de l’actualité européenne de la semaine.
BREXIT – Un an après, un an avant
Le 29 mars 2017, Theresa May notifiait officiellement à l’Union européenne la décision du “leave”. Le 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni sera formellement sorti de l’Union européenne. Le 23 mars dernier, les dirigeants des 27 Etats membres de l’UE ont adopté à Bruxelles leurs lignes de négociation pour la future relation avec l’Angleterre. Theresa May s’est aussi vu accorder la “période de transition” qu’elle réclamait depuis plusieurs mois : cela signifie que pendant 9 mois, le Royaume-Uni restera soumis aux règles européennes sous pouvoir plus peser sur les décisions communes. Le “Brexit dur” n’est plus d’actualité mais il reste encore à négocier certains points importants, notamment un traité de libre échange, et des accords de coopération en matière de défense, de sécurité ou de recherche. L’objectif est d’éviter une rupture trop brutale pour l’économie britannique.
GRECE – La lutte contre les cigarettes électroniques
Le Conseil d’Etat, plus haut tribunal administratif grec, a rejeté cette semaine un recours introduit par l’Association des entreprises de cigarettes électroniques, estimant que les e-cigarettes devaient être soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles dans l’espace publique mais également au niveau publicitaire. Le pays met donc en place l’interdiction de vapoter dans les lieux publics, les lois sur le tabagisme conventionnel affectent également les cigarettes électroniques. Si fumer dans les lieux publics est déjà interdit dans de nombreux Etats membres, d’autres, comme l’Autriche ou la Bulgarie, restent toujours plus laxistes.
FAKE NEWS – La lutte contre continue
Depuis janvier 2018, un groupes d’experts européens de haut niveau conseille l’Union européenne sur la meilleure manière de lutter contre les fake news. Cette semaine, il a publié un rapport présentant des recommandations pour lutter contre la fausse information. L’enjeu pèse notamment à un an des élections européennes : le Parlement européen a ainsi décider de lancer une campagne d’information pour éduquer contre les fake news. Jaume Duch, directeur général de la communication du Parlement, a en effet estimé que les élections européennes sont un terrain particulièrement vulnérable à la prolifération de fausses nouvelles, notamment, selon lui, car les questions européennes sont mal connues des citoyens (Euroefe).
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CJUE – Le trilogue devra être plus transparent
Au cœur de la procédure législative de l’Union européenne, les réunions à huit clos entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil, appelées « trilogue », sont fréquemment remises en cause pour leur manque de transparence. Mais le 22 mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les documents des trilogues, normalement gardés privés jusqu’à la fin du processus législatif, devront être directement mis à disposition du public. La CJUE a donc décidé en faveur de la transparence dans cette affaire engagée par Emilio de Capitani, ancien fonctionnaire du Parlement européen et directeur exécutif du groupe d’experts européens sur les droits fondamentaux. Ce dernier avait demandé au Parlement l’accès à des documents sur le processus législatif relatif à la protection des données, mais certains documents lui avait été refusés, le Parlement les considérant comme trop provisoires. Mais dans cette affaire, la Cour a rappelé que la transparence de la législation européenne est primordiale pour améliorer l’image des institutions européennes auprès de l’opinion publique.
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