Que s’est-il passé en Europe cette semaine ? (4.11 – 10.11.2019)

Eurosorbonne vous propose sa revue de pesse hebdomadaire : tandis que la France durcit encore sa position sur la politique migratoire, les pays d’Europe centrale contestent la baisse des fonds de cohésion européen. Enfin, un accord commercial inédit vient d’être signé entre l’Europe et la Chine, qui permettrait de protéger 100 indications géographiques européennes contre la contrefaçon. Bonne lecture ! Un article signé Benjamin Dagot.

Nouvelles mesures du gouvernement français pour l’immigration 

Edouard Philippe a détaillé ce mercredi 5 novembre ses mesures sur l’immigration. Elles semblent déjà fortement controversées. Certaines des mesures envisagées avaient en fait déjà fuité, suite à la présentation d’une vingtaine de mesures le lundi 4 novembre lors d’un Comité interministériel sur l’immigration. 

Deux propositions notamment semblent cristalliser l’attention. D’abord, l’instauration d’un délai de carence de trois mois pour que les demandeurs d’asile puissent bénéficier de la sécurité sociale de base. Ensuite, la détermination de quotas pour l’accueil de migrants économiques. 

Sur le délai de carence : un accès plus difficile à la Sécurité Sociale.

Jusqu’à maintenant, il n’existait aucun délai avant que les demandeurs d’asile puissent accéder à la protection universelle maladie. À présent, ils devront attendre un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir accéder à la Sécurité Sociale. Le gouvernement légitime cette mesure par la lutte contre la fraude et les abus à la Sécurité sociale. L’exécutif entre donc dans une logique de limitation de l’accès aux soins pour les étrangers.

Sur les objectifs chiffrés de l’accueil migratoire 

Ces quotas seront chiffrés et fixés chaque année dès l’été 2020. Il s’agit à présent d’identifier les secteurs qui recrutent, là où des besoins en travail se font sentir. Ainsi, un nouvel audit pour identifier ces secteurs en tension du marché de l’emploi va être réalisé, ce n’était plus le cas depuis 2008 précise le secrétaire d’Etat Gabriel Attal.

Critiques à la droite de l’échiquier politique 

Le Rassemblement national a qualifié d’escroquerie politique la mesure relative aux quotas de migrants économiques. Selon le parti de Marine Le Pen, le gouvernement doit aller plus loin : les quotas représentaient un peu plus de de 33 000 visas octroyés sur un total d’environ 255 000 pour l’année 2018. 

Les Républicains dénoncent l’oubli des 6 millions de chômeurs que compte la France. Il s’agit pour eux de d’abord remettre ces personnes sur le chemin de l’emploi, sous le prétexte de la préférence nationale. 

Des débats houleux à venir

Les représentants des secteurs économiques concernés, tels les secteurs du bâtiment et de l’hôtellerie restauration, se sont montrés favorables aux mesures avancées. Dans le monde syndical, les réactions ont été inverses. La gauche française et les verts accusent, pour leur part, l’exécutif d’extrême droitisation pour séduire un électorat proche des idées du Rassemblement National. 

Les débats dans l’assemblée parlementaire nationale s’annoncent rudes et le compromis lointain. Pourtant, les oppositions s’accordent sur un point : ces propositions peuvent être dangereuses, seront porteuses de polémiques de longue durée, et dont l’efficacité reste largement à prouver. 

 

Europe centrale et baisse des fonds de cohésion : contestation du budget en cours d’élaboration par la Commission européenne.

À Prague, les pays du groupe informel de Visegrád (Hongrie, Pologne, République Tchèque et Slovaquie) se dressent face à la baisse des fonds de la politique régionale de l’Union européenne. Ils appellent d’autres pays à les rejoindre pour dissuader la Commission de couper dans les crédits européens alloués à la politique régionale. 

La politique de cohésion ou politique régionale de l’Union Européenne couvre les régions et villes européennes pour stimuler la croissance économique, l’emploi, et la qualité de vie au moyen d’investissements stratégiques. Elle se doit de réduire les disparités socio-économiques existantes de l’Union Européenne en visant particulièrement les zones moins favorisées, les pays du sud et de l’est de l’UE. 

Points de tensions vis-à-vis des baisses des fonds et des critères d’attributions

Le groupe de Visegrád remet en question la baisse des dotations financières des projets de l’UE. Parmi ces projets, on retrouve les publiques neutres en carbone à l’horizon 2050. 

« Nous sommes prêts à avoir une économie neutre en carbone en 2050 mais alors, nous attendons un soutien financier équitable dans le cadre du budget », a déclaré le Premier Ministre hongrois Viktor Orban à Prague. 

Pour autant, dans le cadre de l’élaboration du budget de l’UE 2021-2027, la Commission européenne et notamment l’Allemagne envisagent de réduire et/ou assortir ces aides à des nouvelles conditions d’attribution. Par exemple, la Commission pourrait exiger un rééquilibrage budgétaire de l’Etat receveur avant de pouvoir recevoir des fonds européens. Le but est de responsabiliser les receveurs. Pourtant, les régions n’ont pas une responsabilité directe sur les équilibres macro-économiques d’un état. Pour les pays de Visegrád, c’est tout simplement un changement de conception de ce qu’est la politique régionale. Le chef de gouvernement slovaque Peter Pellegrini a estimé qu’« Il est de notre devoir de continuer à financer la politique de cohésion jusqu’à l’élimination de ces différences régionales».

Les principaux contributeurs à la politique de cohésion affirment leur position

Les principaux pays contributeurs au budget de la politique de cohésion (comme l’Allemagne) maintiennent leur position. Pour eux, le Brexit est synonyme d’une augmentation de leur contribution à la politique régionale.

 

Accord commercial inédit entre l’Union Européenne et la Chine 

Protéger 100 indications géographiques protégées (IGP) de produits européens en Chine et autant de produits chinois dans l’Union Européenne, tel est l’enjeux de cet accord commercial. Pour l’Europe, cela concerne les vins et spiritueux. Pour la. Chine, l’accord concerne le thé, riz et fruits. 

L’IGP est instaurée en 1992 en Europe. Son but est d’identifier à l’échelle européenne des règles communes pour identifier un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité et la réputation sont liées à son origine géographique. 

Une première étape pour un éventuel approfondissement des relations commerciales Chine-UE

Bien que cet accord ne signe pas une coopération d’envergure, il est une nouvelle étape pour l’Union Européenne.

En effet, cet accord est le premier accord commercial bilatéral signé entre Bruxelles et Pékin. Un fait qui pourrait être rassurant à l’heure où le protectionnisme est à nouveau pratiqué par certains géants commerciaux comme les états-Unis de Donald Trump. Ainsi, il encourage l’approfondissement de la relation économique UE-Chine. Surtout, ces produits seront mieux protégés les contrefaçons.

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