Eliette et Clarent Article par Eliette Pellissier de Féligonde
Mardi 3 octobre, les députés du Parlement européen ont adopté un texte pour protéger le pluralisme et l’indépendance des médias dans l’Union européenne (UE), le European Media Freedom Act. Le même jour en France, le président Emmanuel Macron a lancé les états généraux de l’information afin de mener une réflexion sur “le droit à l’information à l’ère numérique” pour “protéger l’information libre face aux ingérences” avec des thèmes comme la désinformation et les fake-news mais aussi la mainmise des grandes fortunes sur les médias.
Pour autant, la liberté de la presse en Europe fait face à des menaces et à des défis nouveaux : si elle reste la bonne élève du Classement mondial de la liberté de la presse, elle connaît toujours des disparités très importantes et inquiétantes.
DIAGNOSTIC GÉNÉRAL :
Afin de procéder à un diagnostic de la liberté de la presse en Europe, il faut d’abord comprendre ce qu’elle désigne. La liberté de la presse et des médias se définit comme le droit fondamental pour les individus et les organisations de collecter, diffuser et recevoir des informations et des idées sans ingérence ni entrave indue. C’est un élément essentiel de la liberté d’expression, elle-même reconnue comme un pilier fondamental de toute société démocratique.
Dans les critères utilisés pour mesurer la liberté de la presse par des ONG comme Reporter Sans Frontières (RSF), on compte le contexte politique, économique et socioculturel, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, le pluralisme et la diversité des médias (ce qui inclut la diversité des sources, des formes médiatiques et des propriétaires des médias), l’accès à l’information, la protection des journalistes contre les menaces, les agressions, la censure et toutes formes de répression pour avoir exercé leur métier. La liberté de la presse est souvent considérée comme un baromètre de la santé démocratique d’une société car elle favorise la participation citoyenne, la responsabilité gouvernementale et la libre circulation des idées.
Le dernier Classement mondial de la liberté de la presse, dévoilé par RSF en mai 2023, permet de prendre la température à travers l’Europe. Dans l’ensemble, l’Europe est considérée comme la région du monde où la liberté de la presse est en meilleure santé : la Norvège arrive première pour la 7ème année consécutive, suivie de près par l’Irlande à la 2ème place et les autres pays nordiques (Danemark, Suède et Finlande). Neuf des dix pays les mieux classés sont membres de l’UE et en 2023 on constate que deux fois plus d’États membres de l’UE ont progressé en comparaison avec ceux qui ont régressé.
Il y a quand même quelques malades : les Pays-Bas qui avaient chuté à la 28e place en 2022, après l’assassinat un an plus tôt du journaliste d’investigation Peter R. de Vries tué par un groupe criminel sur lequel il enquêtait, revenus à la 6e place cette année mais encore entachés par cet événement ou encore la Grèce, tout en bas du classement européen à la 107e place. La députée au Parlement européen et présidente de la commission Culture Sabine Verheyen a déclaré : “Nous ne devons pas fermer les yeux sur l’état préoccupant de la liberté de la presse dans le monde, une tendance qui touche également l’Europe.” Mais alors de quels maux souffre la liberté de la presse en Europe ?
LES MAUX EUROPÉENS :
Prenons la Grèce, touchée par de nombreux symptômes : la liberté de la presse y a subi de graves entraves entre 2021 et 2023, notamment avec le Predator Gate, un scandale selon lequel le service national du renseignement (EYP) aurait espionné des journalistes à l’aide du logiciel de surveillance Predator, ce qui constitue la plus grande violation de la liberté de la presse dans l’UE en 2022, selon RSF. Le Predator Gate constitue “un cas extrême d’une tendance européenne : l’utilisation de la “sécurité nationale” comme prétexte pour restreindre arbitrairement ou de manière disproportionnée la liberté des médias”, selon Pavol Szalai, responsable du desk UE et Balkans de RSF. Il a expliqué lors d’une conférence à Athènes en octobre 2022 que la Grèce concentre tous les symptômes rencontrés en Europe : surveillance arbitraire, violences policières, procédures-bâillons, manque d’indépendance des médias publics, pression et intimidation qui mettent en péril la protection des sources et assassinats de journalistes avec le meurtre de Giórgos Karaïváz en avril 2021, qui n’est à ce jour, toujours pas élucidé.
Si la Grèce fait office d’exemple, c’est un phénomène plus général qui touche l’Europe avec la poussée de la fièvre populiste dans la plupart des pays européens, qui va de pair avec la recrudescence des violences contre les médias et les journalistes. Que ce soit en Allemagne avec l’AFD, en Italie avec Giorgia Meloni ou en Europe centrale avec Viktor Orban ou plus récemment en Slovaquie avec Robert Fico, la liberté de la presse est mise à mal. Dans une étude complète publiée en juin 2019, l’Université de Tel-Aviv, montre que, lorsqu’ils arrivent au pouvoir, les populistes de droite comme de gauche s’attaquent très souvent à deux des institutions centrales de la vie démocratique : la justice et la presse, pour leur rôle de contre-pouvoir aux branches exécutive et parlementaire. On le voit très clairement en Hongrie et on l’a vu dans la Pologne du PiS, particulièrement concernés par la vague illibérale européenne.
La liberté de la presse peut parfois être considérée comme acquise comme en France par exemple, 24e au Classement de RSF, qui a connu pendant la IIIème République le régime de presse le plus libéral de l’Histoire avec la loi du 29 juillet 1881.
Cependant, elle est de plus en plus menacée : la garde à vue de 39h de Ariane Lavrilleux en septembre, suivie de la perquisition de son domicile par les services de renseignement français dans le but de connaître les sources qui lui ont permis de mener une enquête collective pour France 2 et Disclose au sujet de la face sombre de la coopération franco-égyptienne, ont particulièrement indigné la profession. Ces attaques de la liberté de la presse en France apparaissent aussi lors de manifestations, de la part de manifestants hostiles aux journalistes ou des forces de l’ordre, avec au moins 54 journalistes blessés pendant le mouvement des Gilets jaunes selon RSF. On peut aussi citer la suppression de la redevance audiovisuelle, qui finançait l’audiovisuel public et permet de s’interroger sur la pérennité des financements. Les médias français sont aussi touchés par une certaine mainmise des grandes fortunes avec, par exemple, Vincent Bolloré (groupe Vivendi) qui a pris le contrôle du Journal Du Dimanche (le JDD) et nommé à sa tête Geoffroy Lejeune, un ancien de l’hebdo d’extrême-droite Valeurs Actuelles. Cette nomination a mené à une grève de 40 jours, une “durée record (…) à la mesure de l’atteinte aux valeurs du journalisme.” selon Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, saluant “la détermination et le courage des journalistes du JDD qui refusent de se faire manger tout crus, et qui se battent pour que le journalisme ne se laisse pas broyer par un propriétaire qui n’a que mépris pour le journalisme”, puis au départ de 95% des journalistes du JDD. La rhétorique anti-média, les questions liées à la désinformation et aux fake-news renforcent ces inquiétudes pour la liberté de la presse en France, touchée par les mêmes maux que le reste de l’Europe.
On voit très clairement le lien entre l’état de la liberté de la presse et les inquiétudes autour des démocraties européennes : si on compare le classement de RSF avec avec l’indice de la démocratie du magazine The Economist, on constate un lien fort entre les deux. Cette comparaison montre la nécessité de défendre la liberté de la presse pour défendre la démocratie.
LES REMÈDES :
Alors comment protéger et soigner la presse ? L’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE garantit la liberté d’expression et d’information. Mais elle ne suffit pas comme remède aux maux de la presse en Europe et s’accompagne d’un ensemble de législations en faveur de la liberté de la presse.
La dernière, l’acte européen sur la liberté des médias (European Media Freedom Act) date du 3 octobre 2023. Cette loi est une étape pour obliger les États membres à garantir le pluralisme et l’indépendance des médias mais aussi la protection et le secret des sources. Elle est une réponse au diagnostic européen, comme l’explique Sabine Verheyen : “On a beaucoup de pays où les médias sont menacés. On pense à la Hongrie, à la Pologne ou à l’espionnage de journalistes en Grèce”. La loi met notamment l’accent sur le financement stable des médias du service public, ainsi que sur la transparence de la propriété des médias. Des gardes-fous sont aussi prévus pour empêcher l’utilisation de logiciels espions contre les médias, les journalistes et leurs familles. Věra Jourová, vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, a déclaré : “On a pu observer, ces dernières années, diverses formes de pressions exercées sur les médias. Il est grand temps d’agir. Nous devons établir des principes clairs : aucun journaliste ne devrait être espionné en raison de son activité; aucun média public ne devrait devenir un organe de propagande. C’est l’essence de la proposition que nous présentons aujourd’hui et qui est totalement inédite: des garde-fous communs pour protéger la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE”.
La Commission propose aussi de créer un nouveau comité européen pour les services de médias, instance indépendante composée d’autorités nationales chargées des médias qui pourra veiller à l’application efficace et cohérente du cadre législatif de l’UE sur les médias. Selon la rapporteure de la loi Sabine Verheyen, “une étape législative importante pour sauvegarder la diversité et la liberté de notre paysage médiatique et de nos journalistes” a été franchie et le vote de cette loi permet “un pas important dans la protection de nos démocraties”.
Pour autant, les discussions avec les États membres s’annoncent difficiles car au sein du Conseil, et à l’initiative de la France, on voudrait voir beaucoup plus de dérogations au secret des sources, au nom de “la sécurité nationale” notamment.
