Que s’est-il passé en Europe cette semaine ? (25.04-02.05)

Spotify vs Apple : le géant américain accusé de concurrence déloyale par la Commission

Après deux ans d’un long bras de fer entre Spotify et Apple, la Commission européenne accuse le géant californien « d’abus de position dominante » sur le marché de la musique en ligne. Cette décision fait suite à la plainte déposée par Spotify contre Apple en 2019, auprès de l’Union européenne, pour concurrence déloyale.

Le 30 avril dernier, Margrethe Vestager, commissaire en charge du numérique et de la concurrence, a dénoncé les pratiques d’Apple et a estimé que l’entreprise a “faussé la concurrence [et] abusé de sa position dominante”. Depuis le lancement d’Apple Music, les plateformes de streaming crient au scandale. En effet, le géant américain enjoint ces plateformes à verser 30% de commission afin d’être répertoriées dans l’App Store. Spotify a été contraint de répercuter ces coûts sur les tarifs de son abonnement alors que le service Apple Music en est exonéré. Le géant californien est à la fois distributeur et producteur, faussant ainsi la concurrence.

Apple prépare d’ores et déjà sa défense. Dans un communiqué de presse paru le 30 avril, Apple a estimé que : « Le cœur de cette affaire est la demande de Spotify de pouvoir faire de la publicité pour des offres hors application à partir de leur propre application iOS, une pratique qui n’est autorisée dans aucun des “stores” du monde. Une fois encore, ils veulent bénéficier de tous les avantages de l’App Store, mais ne considèrent pas devoir payer quoi que ce soit en contrepartie. ». Cette nouvelle plainte contre Apple s’ajoute aux nombreuses procédures pour « anti-concurrence » déjà enclenchées Outre-Manche et aux Etats-Unis. 

Éco-conditionnalité des aides de la PAC : vers un virage écologique ? 

Les discussions autour de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur en 2023, se poursuivent à Bruxelles, et non sans fracas. Sujet à de nombreuses critiques, le principe « d’éco-régimes » peine à faire consensus au sein de la profession agricole. Le Conseil et le Parlement européen se sont eux accordés sur le principe mais n’ont pas défini la part du budget alloué à ces subventions éco-conditionnées, qui oscille entre 20% et 30%. 

Le 26 avril dernier, les vingt-sept ministres de l’agriculture se sont réunis pour débattre de la réforme de la PAC. Cette réforme doit permettre la réduction drastique d’intrants de synthèses d’ici 2030 et promouvoir une agriculture durable. Le principe d’éco-régime doit inciter les agriculteurs à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement et guider la transition agro-écologique. L’objectif est de construire un modèle agricole soutenable et compétitif capable de s’adapter aux changements climatiques induits par les activités humaines en valorisant l’agriculture biologique.

Mais, ce changement radical suscite de nombreuses critiques. Le premier syndicat  agricole français, la FNSEA, fustige le trop haut niveau d’exigences de l’éco-conditionnalité des aides qui contribue à une « politique d’exclusion ». L’ensemble de la profession craint que 30% des agriculteurs français ne puissent plus bénéficier des subventions européennes. Le 30 avril, 1500 tracteurs se sont réunis devant le Parlement européen, à Strasbourg, pour dénoncer une écologie punitive et déplorer le manque de moyens attribués à l’agriculture.

 

La Russie riposte et sanctionne des responsables européens

Le vendredi 30 avril, la Russie a émis des sanctions, une interdiction d’entrée sur le territoire russe précisément, envers huit responsables européens dont le président du Parlement Européen, David Sassoli, le procureur de Berlin et l’eurodéputé français Jacques Maire. Par ces actes, la Russie riposte aux sanctions de l’Union européenne des 2 et 22 mars 2021 envers quatre responsables russes d’interdiction d’entrée sur le territoire européen et de gel de leurs avoirs. 

A l’origine, l’Union européenne sanctionne les nombreuses violations contres les droits de l’Homme qui ont cours en Russie, telles que les arrestations et détentions arbitraires ou la forte répression de la liberté de réunion. La Russie avait alors qualifié ces sanctions de « défi ouvert à l’indépendance de la politique intérieure ou extérieure russe ». Les sanctions européennes s’inscrivent dans de nombreuses mesures restrictives introduites par le Conseil de l’UE le 22 mars également contre les responsables de violations graves des droits de l’Homme dans différents pays du monde. 

Par ailleurs, le pouvoir russe accroît la pression sur les organisations et médias critiques envers lui. Notamment, les organisations liées à Alexeï Navalny, tel que le Fonds contre la corruption qui émet de nombreuses accusations contre Vladimir Poutine, sont accusés et actuellement en procès pour extrémisme, ce qui les oblige à cesser toute activité et fait peser sur les opposants de lourdes peines de prison. De plus, l’opposant, et partisan d’Alexei Anvalny, Alexander Chepeliov a été passé à tabac par la police chez lui, ainsi que de nombreux journalistes ont été arrêtés pour avoir couvert des manifestations.

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