Mélissa et Clarent Semaine du 27 novembre au 3 décembre
Boycott politique à l’OSCE : Quelles sont les limites de la coopération européenne ?
Mercredi 29 novembre, la scène diplomatique lors de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est transformée en un terrain politique tendu. De toute évidence, cet événement relève des dissensions profondes avec les jeunes pays post-soviétiques et la Russie. La réunion ministérielle annuelle de l’OSCE, actuellement en cours à Skopje, en Macédoine du Nord, est marquée par un boycott significatif de l’Ukraine, de la Pologne, de la Lettonie et de l’Estonie, une protestation claire contre la présence du ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov.
L’UE valide l’interdiction du port de signes religieux dans l’administration publique.
Mardi 28 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé légitime le droit pour les administrations publiques de bannir « le port de signes ostensibles d’appartenance idéologique ou religieuse » à leurs employés. Elle précise qu’elle se doit d’être appliquée sans discrimination à tous les employés et s’insérer dans les législations des États membres.Cette décision fait suite au jugement d’une affaire Belge concernant le port du foulard islamique. L’employée en question, craignant de voir son droit à exercer librement sa religion limité, avait déposé une plainte qualifiant l’obligation de neutralité disqualifiante. Le tribunal de Liège a alors saisi la CJUE afin de statuer sur le caractère discriminant ou non de l’affaire.
Montée de l’extrême droite en Roumanie : un phénomène européen à surveiller. 
Mardi 28 novembre s’est déroulée la préparation aux élections législatives prévues pour 2024, moment crucial pour la Roumanie. Le pays fait actuellement face à une montée de l’extrême droite qui pourrait à cette occasion accéder au pouvoir. Le parti d’extrême droite roumain, AUR (Alliance pour l’Unité des Roumains), gagne progressivement en popularité et pourrait intégrer une coalition gouvernementale après les élections législatives de l’année prochaine, selon une enquête récente de l’institut INSCOP.
Ouverture de la COP 28 : Quelle place pour l’Union européenne ?
La COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï. Décrite comme “la plus importante depuis Paris” par Simon Stiell, chef de l’ONU climat, l’Union européenne y était présente aux côtés de 197 États signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC). Plus de 97 000 personnes étaient accréditées pour l’évènement présidé par le sultan Al Jaber, directeur général de la compagnie pétrolière nationale Adnoc.
Que s’est-il passé en Europe cette semaine ? (du 27 novembre au 3 décembre)
Semaine du 3 au 10 décembre
Union européenne et environnement: un pas en avant, trois pas en arrière?
Le mercredi 22 novembre, le règlement pesticides a été rejeté au Parlement européen à 299 voix. Ce règlement visait à réduire l’utilisation de pesticides et les rendre plus sûrs à 50%, ainsi que réduire l’utilisation de produits jugés dangereux à plus de 65%. Le Parti populaire européen, c’est-à-dire la droite européenne, et les syndicats agricoles se sont grandement opposés au texte, le jugeant trop contraignant. Ils ont donc rédigé beaucoup d’amendements incitant les partis de gauche à finalement rejeter le texte. Ce jour a été qualifié de “jour noir de l’environnement” par la rapporteuse écologiste du règlement sur les pesticides Sarah Wiener. Il y a de grandes chances que le vote soit reporté à après les élections de juin 2024.
En Russie : Vladimir Poutine (encore) candidat en 2024.
Le président russe s’est déclaré vendredi 8 décembre candidat à l’élection présidentielle de mars 2024. Mettant fin à un suspens – assez limité – Vladimir Poutine a déclaré au détour d’une conversation que « le temps est venu de prendre cette décision » même s’il aurait « eu des idées différentes à différentes époques ». Alors que les médias russes le décrivent comme un homme modeste et occupé, le journal Le Monde explique ce ton discret par la volonté d’être perçu comme le choix évident de l’élection. 
Il se présente pour son 5ème mandat à 71 ans, fier de la réforme constitutionnelle de 2020 qui l’autorise à être encore candidat jusqu’en 2030. Vladimir Poutine a pris le parti du ton grave, se présentant comme toujours comme le porte flambeau de l’anti-Occident et d’une campagne électorale sans « show superflu ».
Accord européen pour l’encadrement de l’Intelligence Artificielle
« Historique ! L’Union européenne (UE) devient le premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) », se réjouit Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur. Il est à l’origine du projet d’encadrement de l’Intelligence Artificielle au sein de l’Union Européenne, discuté depuis 2021 et adopté vendredi 8 décembre, par le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé un accord . Ses enjeux sont d’autant plus importants et pressants face à l’avènement de ChatGPT l’année dernière. Ce dernier aura une portée contraignante et son contrôle sera effectué par l’Office Européen de l’IA rattaché à la Commission européenne. En cas de manquement au règlement, il pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 7% du chiffre d’affaires des entreprises, pour un plafond de 35 millions d’euros.
Le gouvernement allemand condamné pour inaction climatique :
C’est un revers pour le gouvernement d’Olaf Scholz : jeudi 30 novembre, la Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes l’a condamné pour inaction face au réchauffement climatique. La justice allemande a contraint le chancelier Olaf Scholz et ses ministres à prendre des mesures d’urgence. Annoncée le même jour que le lancement de la COP28, cette décision laisse un goût amer au gouvernement…Les domaines visés sont le transport et le bâtiment, responsables à eux deux de 50% des émissions de CO2 du pays. « Le tribunal a dit clairement que le gouvernement doit respecter ses propres objectifs climatiques », a déclaré Antje von Broock, porte-parole de Bund, l’une des ONG qui s’est saisie de l’affaire.
Que s’est-il passé en Europe cette semaine ? (du 3 au 10 décembre)
Semaine du 11 au 17 décembre
Albanie et Italie : suspension de l’accord migratoire, encore une division européenne ?
Le 6 novembre dernier, la première ministre italienne Giorgia Meloni et le premier ministre albanais Edi Rama ont signé un protocole visant à élaborer deux centres situés dans le nord de l’Albanie pour évaluer et traiter les demandes d’asile. Dans ce cas, les structures seraient entièrement financées, construites et gérées par l’Italie et gardées par les juridictions italiennes. L’Italie conserverait donc la responsabilité de l’expulsion d’une personne si sa demande d’asile n’était pas acceptée. Les centres pourraient également accueillir 39000 migrants par an selon le gouvernement italien. Cependant, la Cour constitutionnelle albanaise a suspendu la ratification de l’accord, qui était prévue le 14 décembre. Les divergences concernant cet accord augmentent les divisions au sein des politiques migratoires en Europe, qui sont déjà nombreuses. Pour l’instant, la ratification est suspendue mais la Cour a jusqu’au 6 mars pour formuler un arrêt.
Discussions sur une ouverture de négociations d’adhésion : L’Ukraine, la Moldavie et les Balkans
Jeudi 14 décembre s’est réuni le Conseil européen avec les 27 dirigeants de l’Union européenne. Suite à une recommandation de la Commission pour une candidature d’adhésion à l’Union européenne, le Conseil européen a validé l’ouverture des négociations sur une adhésion de l’Ukraine à l’Union. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’Ukraine, notamment en vue des derniers échecs de cet automne de la contre-offensive de l’armée ukrainienne. La Hongrie ne s’est pas montrée favorable à une possible candidature de l’Ukraine : Viktor Orbán, le Premier ministre hongrois, a quitté la salle au moment du vote pour ne pas avoir à se servir de son droit de véto. Même si la Hongrie n’est pas pour l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, Viktor Orbán se prononce pour une adhésion des Balkans.
Volodymyr Zelensky à la Maison Blanche : le président ukrainien échoue à débloquer une enveloppe financière en soutien à l’Ukraine
Mardi 12 décembre Volodymyr Zelensky a été invité par le président américain Joe Biden à la Maison Blanche, pour discuter des « besoins urgents de l’Ukraine » et des soutiens militaires à Kiev. L’aide financière pour l’Ukraine est cependant mise à mal, car l’enveloppe d’une soixantaine de milliards de dollars réclamée par Joe Biden, a été bloquée par le Congrès américain.Avec plus de 110 milliards de dollars livrés à l’Ukraine, les États-Unis sont à ce jour le pays qui a fourni le plus de soutien financier à l’Ukraine, depuis l’invasion russe en février 2022. Pourtant, les espoirs du président ukrainien pour le déblocage d’une nouvelle aide américaine s’envolent peu à peu.
European Media Freedom Act : Le renforcement de la transparence, de la pluralité et de l’indépendance des médias
Vendredi 15 décembre, le Parlement et le Conseil européen ont trouvé un accord pour instituer un cadre commun de régulation des services médiatiques dans les marchés nationaux. Le projet a été proposé en septembre 2022 afin de répondre aux inquiétudes face à la politisation des médias et à un manque de transparence dans leur mode de fonctionnement et leurs financements. Cela représente un réel danger pour l’Europe, alors que les principes de la liberté et du pluralisme de la presse sont fixés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (UE) et par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Que s’est-il passé en Europe cette semaine ? (du 11 au 17 décembre)
Décès de Jacques Delors, un des architectes de la construction européenne
(par Eliette Pellissier de Féligonde)
Dans la lignée des pères fondateurs de l’Europe, Robert Schuman, Jean Monnet, Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi, Jacques Delors a redonné un nouvel élan à la construction européenne dans les années 80 et 90. Il s’est éteint le 27 décembre 2023, à l’âge de 98 ans. Celui qui a débuté sa carrière européenne en 1979 (comme député européen) a été un artisan de l’Europe, porté par de nombreuses convictions comme il le dit lui-même : “L’Europe, c’est un lien qui s’est noué peu à peu. Peu à peu s’est formée chez moi une conscience de la nécessité de construire l’Europe”.
On retiendra que l’Europe de Delors c’est celle de la monnaie européenne, du marché européen, de l’union économique et monétaire, de l’espace Schengen, d’Erasmus, de la politique agricole commune (PAC), de Maastricht.. bref, pas d’Union européenne (UE) telle qu’on la connaît aujourd’hui sans lui.
